Décision n° 74-22 ORGA du 3 octobre 1974

Décision du 3 octobre 1974 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 3 octobre 1974 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1974-octobre 1975 : MM. PAOLI, MARCEL, ROUGEVIN-BAVILLE, MORISOT, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. JACCOUD, DUCHER, BECHADE, BRELAZ, LABRUSSE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 1974.

Journal officiel du 6 octobre 1974, page 10223
Recueil, p. 13
ECLI:FR:CC:1974:74.22.ORGA