Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René BROUILLET par le Président de l'Assemblée nationale)
Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles
1er et 8 ;
Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. René BROUILLET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Henri MONNET.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 22 février 1974.
Edgar FAURE
Recueil, p. 12
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