Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Gaston MONNERVILLE par Le Président du Sénat)
Le président du Sénat,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses
articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. Gaston MONNERVILLE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. François LUCHAIRE.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 22 février 1974.
Alain POHER
Recueil, p. 11
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