Références doctrinales - 73-51 DC

Décision n° 73-51 DC du 27 décembre 1973

Loi de finances pour 1974

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel censure les débudgétisations, Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, février 1995, n° 132, p. 13
    • Girardot, Thierry-Xavier
  2. Un Janus constitutionnel : l'égalité, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 1986, n° 5, p. 1229-1274
    • Luchaire, François
  3. Le principe d'égalité et la constitutionnalité des lois, Actualité juridique. Droit administratif, 1982, n° s.n.
    • Miclo, François
  4. La portée du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1974, n° 6, p. 531 et 1099
    • Philip, Loïc
  5. L'aménagement de la taxation d'office face aux exigences de l'égalité devant la loi et de la procédure budgétaire, Actualité juridique. Droit administratif, 1974, n° s.n.
    • Gaudemet, Pierre-Marie
  6. Contrôle de constitutionnalité et protection des droits individuels, Recueil Dalloz, 1974, n° s.n., p. 83
    • Hamon, Léo
  7. [Note sous décision n° 73-51 DC], La Semaine juridique. Édition générale, 1974, n° s.n.
    • Nguyên Quôc, Dinh
  8. Taxation d'office. Contrôle de la constitutionnalité de la loi, conformité à la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Principe de l'égalité devant la loi, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 339-351
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc
  9. Principe d'égalité, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 213-242
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis