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Les décisions de 1971

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Décisions

  1. 23 novembre 1971 - Décision n° 71-579 SENSénat, Aveyron
    Recueil, p. 48 - Journal officiel du 28 novembre 1971, p. 11651 [Rejet]
  2. 23 novembre 1971 - Décision n° 71-574 SENSénat, Ariège
    Recueil, p. 46 - Journal officiel du 28 novembre 1971, p. 11651 [Rejet]
  3. 15 octobre 1971 - Décision n° 71-572 SENSénat, Aveyron
    Recueil, p. 45 - Journal officiel du 21 octobre 1971, p. 10367 [Rejet]
  4. 15 octobre 1971 - Décision n° 71-19 ORGADécision du 15 octobre 1971 nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 13 - Journal officiel du 21 octobre 1971, p. 10368
  5. 16 juillet 1971 - Décision n° 71-45 DCLoi organique complétant l'article 21 de la loi organique du 17 juillet 1970 relative au statut des magistrats
    Recueil, p. 25 - Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 [Conformité]
  6. 16 juillet 1971 - Décision n° 71-44 DCLoi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
    Recueil, p. 29 - Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 [Non conformité partielle]
  7. 17 juin 1971 - Décision n° 71-43 DCLoi organique modifiant l'article 39 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
    Recueil, p. 23 - Journal officiel du 20 juin 1971, p. 5953 [Conformité]
  8. 18 mai 1971 - Décision n° 71-42 DCRésolution tendant à modifier les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 17, 21, 22, 29, 32, 36, 42, 45, 59, 72 et 108 du règlement du Sénat, à le compléter par un article 29 bis et un article 109 et à abroger l'article 84 dudit règlement
    Recueil, p. 19 - Journal officiel du 30 mai 1971, p. 5278 [Conformité]
  9. 23 avril 1971 - Décision n° 71-70 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 10, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne et articles 98, dernier alinéa, et 115, alinéa 2, modifié du code de l'administration communale
    Recueil, p. 39 - Journal officiel du 25 avril 1971, p. 4017 [Réglementaire]
  10. 01 avril 1971 - Décision n° 71-69 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social
    Recueil, p. 37 - Journal officiel du 4 avril 1971, p. 3244 [Réglementaire]
  11. 01 avril 1971 - Décision n° 71-68 LNature juridique des dispositions de l'article 98 de la loi du 28 décembre 1959 portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux
    Recueil, p. 35 - Journal officiel du 4 avril 1971, p. 3244 [Réglementaire]
  12. 01 avril 1971 - Décision n° 71-67 LNature juridique des dispositions de l'article 37 et certaines dispositions de l'article 40 modifié, de la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air
    Recueil, p. 33 - Journal officiel du 4 avril 1971, p. 3244 [Réglementaire]
  13. 24 février 1971 - Décision n° 21 NOMDécision du 24 février 1971 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Henri REY par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891
  14. 24 février 1971 - Décision n° 20 NOMNomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François GOGUEL, par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891
  15. 23 février 1971 - Décision n° 19 NOMDécision du 23 février 1971 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul COSTE-FLORET par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 25 février 1971, p. 1891