Les décisions de 1971

Décisions

  1. 23 novembre 1971 - Décision n° 71-579 SEN
    Sénat, Aveyron
    Journal officiel du 28 novembre 1971, page 11651 [Rejet]
  2. 23 novembre 1971 - Décision n° 71-574 SEN
    Sénat, Ariège
    Journal officiel du 28 novembre 1971, page 11651 [Rejet]
  3. 15 octobre 1971 - Décision n° 71-572 SEN
    Sénat, Aveyron
    Journal officiel du 21 octobre 1971, page 10367 [Rejet]
  4. 15 octobre 1971 - Décision n° 71-19 ORGA
    Décision du 15 octobre 1971 nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 21 octobre 1971, page 10368
  5. 16 juillet 1971 - Décision n° 71-45 DC
    Loi organique complétant l'article 21 de la loi organique du 17 juillet 1970 relative au statut des magistrats
    Journal officiel du 18 juillet 1971, page 7114 [Conformité]
  6. 16 juillet 1971 - Décision n° 71-44 DC
    Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
    Journal officiel du 18 juillet 1971, page 7114 [Non conformité partielle]
  7. 17 juin 1971 - Décision n° 71-43 DC
    Loi organique modifiant l'article 39 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
    Journal officiel du 20 juin 1971, page 5953 [Conformité]
  8. 18 mai 1971 - Décision n° 71-42 DC
    Résolution tendant à modifier les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 17, 21, 22, 29, 32, 36, 42, 45, 59, 72 et 108 du règlement du Sénat, à le compléter par un article 29 bis et un article 109 et à abroger l'article 84 dudit règlement
    Journal officiel du 30 mai 1971, page 5278 [Conformité]
  9. 23 avril 1971 - Décision n° 71-70 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article 10, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne et articles 98, dernier alinéa, et 115, alinéa 2, modifié du code de l'administration communale
    Journal officiel du 25 avril 1971, page 4017 [Réglementaire]
  10. 01 avril 1971 - Décision n° 71-69 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social
    Journal officiel du 4 avril 1971, page 3244 [Réglementaire]
  11. 01 avril 1971 - Décision n° 71-68 L
    Nature juridique des dispositions de l'article 98 de la loi du 28 décembre 1959 portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux
    Journal officiel du 4 avril 1971, page 3244 [Réglementaire]
  12. 01 avril 1971 - Décision n° 71-67 L
    Nature juridique des dispositions de l'article 37 et certaines dispositions de l'article 40 modifié, de la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air
    Journal officiel du 4 avril 1971, page 3244 [Réglementaire]