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Références doctrinales - 71-44 DC

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Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971

Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Références doctrinales

  1. The Constitutional council and Constitutional liberties in France, American journal of comparative law, 1972, p. 431-452
    • BEARDSLEY J.E.
  2. Was it France's Marbury v. Madison?, Ohio State Law Journal, 1974, vol. 35, p. 910
    • HAIMBAUGH George D.
  3. Contrôle de constitutionnalité et protection des droits individuels, Dalloz, 1974, chron., p. 83-90
    • HAMON Léo
  4. Il foro italiano, 1971, IV p. 253
    • PIZZORUSSO
  5. Actualité juridique droit administratif, 1971, p. 537-542
    • RIVERO Jean
  6. Propos sur le sauvetage d'une liberté, Revue du droit public, 1971, p. 1171-1204
    • ROBERT Jacques
  7. Semaine juridique (J.C.P.), 1971, II, 16832
    • Anonyme
  8. Annuaire international de justice constitutionnelle, 1991, p. 77
    • LUCHAIRE François
  9. Les libertés publiques et la justice, Le Monde, 10 juillet 1971
    • ROBERT Jacques
  10. Liberté d'association, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, p. 180-199
    • FAVOREU Louis
    • PHILIP Loïc