Décision n° 71-19 ORGA du 15 octobre 1971

Décision du 15 octobre 1971 nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1971 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1971-octobre 1972 ; MM. PAOLI, MARCEL, ROUGEVIN-BAVILLE, MORISOT, DUPUCH, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. LABARRAQUE, BERNARD, LAVIGNE, JACCOUD, LABRUSSE, conseillers référendaires à la
Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1971.

Journal officiel du 21 octobre 1971, page 10368
Recueil, p. 13
ECLI:FR:CC:1971:71.19.ORGA