Décision n° 70-18 ORGA du 9 octobre 1970

Décision du 9 octobre 1970 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le Président du CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1970 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1970-octobre 1971 : MM. Paoli, Marcel, Rougevin-Baville, Baudouin, Morisot, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1970.

Journal officiel du 17 octobre 1970, page 9656
Recueil, p. 9
ECLI:FR:CC:1970:70.18.ORGA