Décisions
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20 novembre 1969 -
Décision n° 69-37 DCRésolution modifiant et complétant le règlement de l'Assemblée nationale
Recueil, p. 15 - Journal officiel du 30 novembre 1969, p. 11682 [Non conformité partielle] -
24 octobre 1969 -
Décision n° 69-58 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 5 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à
l'expropriation pour cause d'utilité publique
Recueil, p. 34 - Journal officiel du 1er novembre 1969 [Réglementaire] -
24 octobre 1969 -
Décision n° 69-57 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 96 de la loi de finances du 26 décembre 1959 relatives au remboursement des frais de
scolarité à l'école Polytechnique.
Recueil, p. 32 - Journal officiel du 1er novembre 1969 [Partiellement législatif et partiellement réglemen] -
14 octobre 1969
- Décision n° 69-17 ORGADécision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Recueil, p. 9 - Journal officiel du 21 octobre 1969, p. 10387 -
09 juillet 1969 -
Décision n° 69-56 LNature juridique de certaines dispositions de l'article premier de la loi du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales et
article premier de la loi du 3 janvier 1967 portant création d'organisme de recherche.
Recueil, p. 31 - Journal officiel du 13 juillet 1969, p. 7162 [Réglementaire] -
26 juin 1969 - Décision
n° 69-55 LNature juridique de certaines dispositions modifiées, des articles 4, 9 et 12 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et
des sites de caractère, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des articles 2 et 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et de
l'article 98-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation
Recueil, p. 27 - Journal officiel du 13 juillet 1969, p. 7161 [Partiellement législatif et partiellement réglemen] -
19 juin 1969 -
Décision n° 69-22 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 87 - Journal officiel du 20 juin 1969, p. 6212 -
10 juin 1969 - Décision
n° 69-54 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation
professionnelle
Recueil, p. 26 - Journal officiel du 15 juin 1969 [Réglementaire] -
05 juin 1969 -
Décision n° 69-21 PDRDécision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Recueil, p. 86 - -
03 juin 1969 -
Décision n° 69-20 PDRDéclaration du 3 juin 1969 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Recueil, p. 84 - Journal officiel du 4 juin 1969, p. 5523 -
21 mai 1969 -
Décision n° 69-19 PDRDécision du 21 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. HÉRAUD contre l'établissement de la liste des candidats à la
Présidence de la République
Recueil, p. 82 - [Rejet] -
17 mai 1969 -
Décision n° 69-18 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la
Présidence de la République
Recueil, p. 78 - Journal officiel du 18 mai 1969, p. 4975 [Rejet] -
17 mai 1969 -
Décision n° 69-17 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par le "Centre d'études et de recherches expérimentales" contre l'établissement
de la liste des candidats à la Présidence de la République
Recueil, p. 76 - Journal officiel du 18 mai 1969 [Rejet] -
17 mai 1969 -
Décision n° 69-16 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la
Présidence de la République
Recueil, p. 80 - Journal officiel du 18 mai 1969 [Rejet] -
17 mai 1969 -
Décision n° 69-15 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. BOURQUIN contre l'établissement de la liste des candidats à la
Présidence de la République
Recueil, p. 75 - [Rejet] -
15 mai 1969 -
Décision n° 69-14 PDRDécision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 74 - -
15 mai 1969 -
Décision n° 69-13 PDRDécision du 15 mai 1969 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Recueil, p. 73 - -
02 mai 1969 -
Décision n° 69-10 REFProclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la
rénovation du Sénat
Recueil, p. 55 - Journal officiel du 3 mai 1969, p. 4445 -
28 avril 1969 -
Décision n° 69-12 PDRDéclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République
Recueil, p. 65 - -
27 février 1969 -
Décision n° 69-53 LNature juridique de certaines dispositions modifiées, du premier alinéa de l'article 21-IV de l'ordonnance du 23 octobre 1958 relative à
l'expropriation et des articles 12 et 17 de la loi du 2 Mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique,
scientifique, légendaire ou pittoresque
Recueil, p. 23 - journal officiel du 13 mars 1969 [Réglementaire] -
27 février 1969 -
Décision n° 69-52 LNature juridique des dispositions du dernier alinéa de l'article 19 du code de l'administration communale modifiées par la loi du 22 juillet 1961 et
relatives à la nomination des délégations spéciales
Recueil, p. 21 - Journal officiel du 13 mars 1969 [Réglementaire] -
14
janvier 1969 - Décision n° 68-505/510 ANA.N., Territoire français des Afars et des Issas
Recueil, p. 174 - [Rejet]
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