Les décisions de 1969

Décisions

  1. 20 novembre 1969 - Décision n° 69-37 DC
    Résolution modifiant et complétant le règlement de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 30 novembre 1969, page 11682 [Non conformité partielle]
  2. 24 octobre 1969 - Décision n° 69-58 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 5 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Journal officiel du 1er novembre 1969 [Réglementaire]
  3. 24 octobre 1969 - Décision n° 69-57 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article 96 de la loi de finances du 26 décembre 1959 relatives au remboursement des frais de scolarité à l'école Polytechnique.
    Journal officiel du 1er novembre 1969 [Partiellement réglementaire]
  4. 14 octobre 1969 - Décision n° 69-17 ORGA
    Décision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 21 octobre 1969, page 10387
  5. 09 juillet 1969 - Décision n° 69-56 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article premier de la loi du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales et article premier de la loi du 3 janvier 1967 portant création d'organisme de recherche.
    Journal officiel du 13 juillet 1969, page 7162 [Réglementaire]
  6. 26 juin 1969 - Décision n° 69-55 L
    Nature juridique de certaines dispositions modifiées, des articles 4, 9 et 12 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des articles 2 et 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et de l'article 98-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation
    Journal officiel du 13 juillet 1969, page 7161 [Partiellement réglementaire]
  7. 19 juin 1969 - Décision n° 69-22 PDR
    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 20 juin 1969, page 6212
  8. 10 juin 1969 - Décision n° 69-54 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle
    Journal officiel du 15 juin 1969 [Réglementaire]
  9. 05 juin 1969 - Décision n° 69-21 PDR
    Décision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
  10. 03 juin 1969 - Décision n° 69-20 PDR
    Déclaration du 3 juin 1969 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 4 juin 1969, page 5523
  11. 21 mai 1969 - Décision n° 69-19 PDR
    Décision du 21 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. HÉRAUD contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    [Rejet]
  12. 17 mai 1969 - Décision n° 69-18 PDR
    Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 18 mai 1969, page 4975 [Rejet]
  13. 17 mai 1969 - Décision n° 69-17 PDR
    Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par le "Centre d'études et de recherches expérimentales" contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 18 mai 1969 [Rejet]
  14. 17 mai 1969 - Décision n° 69-16 PDR
    Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 18 mai 1969 [Rejet]
  15. 17 mai 1969 - Décision n° 69-15 PDR
    Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. BOURQUIN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    [Rejet]
  16. 15 mai 1969 - Décision n° 69-14 PDR
    Décision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
  17. 15 mai 1969 - Décision n° 69-13 PDR
    Décision du 15 mai 1969 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
  18. 02 mai 1969 - Décision n° 69-10 REF
    Proclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat
    Journal officiel du 3 mai 1969, page 4445
  19. 28 avril 1969 - Décision n° 69-12 PDR
    Déclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République
    Journal officiel du 29 avril 1969, page 4283
  20. 27 février 1969 - Décision n° 69-53 L
    Nature juridique de certaines dispositions modifiées, du premier alinéa de l'article 21-IV de l'ordonnance du 23 octobre 1958 relative à l'expropriation et des articles 12 et 17 de la loi du 2 Mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque
    journal officiel du 13 mars 1969 [Réglementaire]
  21. 27 février 1969 - Décision n° 69-52 L
    Nature juridique des dispositions du dernier alinéa de l'article 19 du code de l'administration communale modifiées par la loi du 22 juillet 1961 et relatives à la nomination des délégations spéciales
    Journal officiel du 13 mars 1969 [Réglementaire]
  22. 14 janvier 1969 - Décision n° 68-505/510 AN
    A.N., Territoire français des Afars et des Issas
    [Rejet]