Décision n° 69-14 PDR du 15 mai 1969

Décision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;
Vu l'article 3-V de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du PréSident de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 susvisée ;
Vu l'article 11 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;
Vu le décret n° 69-405 du 2 mai 1969 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
Vu la décision en date du 15 mai 1969 par laquelle le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l'élection du Président de la République ;

Décide :
Article premier :
Les signes distinctifs prévus à l'article 11 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 susvisé sont attribués aux candidats à l'élection du Président de la République, compte tenu de l'ordre de préférence indiqué par ceux-ci, ainsi qu'il suit :
Gaston DEFFERRE : un arbre stylisé inscrit dans un cercle ;
Louis DUCATEL : une rosé ;
Jacques DUCLOS : deux mains serrées ;
Alain KRIVINE : deux mains tenant l'une une faucille et l'autre un marteau ;
Alain POHER : une balance ;
Georges POMPIDOU : une croix de Lorraine ;
Michel ROCARD : une pointe de flèche blanche inscrite dans un carré noir.
Article 2 :
La représentation graphique des signes distinctifs ci-dessus définis est annexée à la présente décision.
Article 3 :
. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 mai 1969.

Recueil, p. 74
ECLI:FR:CC:1969:69.14.PDR