Décision n° 68-565 SEN du 11 octobre 1968

Sénat, Val-de-Marne

Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le Code électoral ;
Vu la requête présentée par M. Henry Lautier demeurant 17, rue Bourg-Tibourg à Paris (4e), ladite requête enregistrée le 1er octobre 1968 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 septembre 1968 dans le département du Val-de-Marne pour la désignation de cinq sénateurs ;
Vu, enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 octobre 1968, l'acte de même date par lequel M. Lautier déclare se désister de sa requête susvisée ;
Ouï le rapporteur en son rapport ;

1. Considérant que le désistement de M. Lautier est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

Décide :
Article premier :
Il est donné acte du désistement susvisé de M. Lautier.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 octobre 1968, où siégeaient : MM. Gaston PALEWSKI, président, CASSIN, MONNET, WALINE, ANTONINI, SAINTENY, DUBOIS, CHATENET et LUCHAIRE.

Journal officiel du 20 octobre 1968, page 9919
Recueil, p. 84
ECLI:FR:CC:1968:68.565.SEN