Décision n° 68-15 ORGA du 26 juillet 1968

Décision du 26 juillet 1968 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du président du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1967-octobre 1968 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1968 plaçant M. Duport dans la position de disponibilité ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 26 juillet 1968,

Décide :
Article premier :
M. Philippe Dondoux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel à compter du 1er août 1968, en remplacement de M. Duport.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1968.
GASTON PALEWSKI.

Journal officiel du 11 août 1968, page 7845
Recueil, p. (pas de publication au recueil)
ECLI:FR:CC:1968:68.15.ORGA