Décision n° 67-14 ORGA du 18 octobre 1967

Décision du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 1967,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1967-octobre 1968 : MM. Paoli, Marcel, Rigaud, Duport, Morisot, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 1967.

Journal officiel du 22 octobre 1967, page 10438
Recueil, p. 9
ECLI:FR:CC:1967:67.14.ORGA