Les décisions de 1965

Décisions

  1. 28 décembre 1965 - Décision n° 65-11 PDR
    Décision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la "majorité des départements et territoires d'outre-mer")
    [Rejet]
  2. 28 décembre 1965 - Décision n° 65-10 PDR
    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 30 décembre 1965, page 11916
  3. 22 décembre 1965 - Décision n° 65-9 PDR
    Décision du 22 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer)
    [Rejet]
  4. 14 décembre 1965 - Décision n° 65-8 PDR
    Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion)
    Journal officiel du 18 décembre 1965, page 11480 [Rejet]
  5. 09 décembre 1965 - Décision n° 65-7 PDR
    Décision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République
  6. 07 décembre 1965 - Décision n° 65-6 PDR
    Déclaration du 7 décembre 1965 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
  7. 30 novembre 1965 - Décision n° 65-5 PDR
    Décision du 30 novembre 1965 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
  8. 18 novembre 1965 - Décision n° 65-4 PDR
    Décision du 18 novembre 1965 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
  9. 18 novembre 1965 - Décision n° 65-3 PDR
    Décision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 19 novembre 1965, page 10228
  10. 17 novembre 1965 - Décision n° 65-348 SEN
    Sénat, Côte française des Somalis
    Journal officiel du 21 novembre 1965, page 10309 [Rejet]
  11. 08 novembre 1965 - Décision n° 65-349/350 SEN
    Sénat, Meurthe-et-Moselle
    Journal officiel du 11 novembre 1965, page 9984 [Rejet]
  12. 08 novembre 1965 - Décision n° 65-346 SEN
    Sénat, Moselle
    Journal officiel du 11 novembre 1965, page 9983 [Rejet]
  13. 14 octobre 1965 - Décision n° 65-347 AN
    A.N., Seine (11ème circ.)
    Journal officiel du 23 octobre 1965, page 9374 [Rejet]
  14. 14 octobre 1965 - Décision n° 65-351 SEN
    Sénat, Meuse
    Journal officiel du 23 octobre 1965, page 9375 [Rejet]
  15. 14 octobre 1965 - Décision n° 65-12 ORGA
    Décision du 14 octobre 1965 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 17 octobre 1965, page 9216
  16. 02 juillet 1965 - Décision n° 65-35 L
    Nature juridique des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'ordonnance n° 59-247 du 4 février 1959 relative au marché financier
    Journal officiel du 23 août 1965 [Réglementaire]
  17. 02 juillet 1965 - Décision n° 65-34 L
    Nature juridique des articles 1er, 5 et 6 de l'ordonnance n° 58-1383 du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce
    Journal officiel du 23 août 1965 [Partiellement réglementaire]
  18. 09 février 1965 - Décision n° 65-33 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Journal officiel du 22 mars 1965 [Partiellement réglementaire]