Décision n° 65-12 ORGA du 14 octobre 1965

Décision du 14 octobre 1965 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36 (2e alinéa) ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1965,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1965 - octobre 1966 : MM. Paoli, Marcel, Rigaud, Duport, François Bernard, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Maurice Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1965.

Journal officiel du 17 octobre 1965, page 9216
Recueil, p. 11
ECLI:FR:CC:1965:65.12.ORGA