Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Gaston PALEWSKI)
Le président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son
article 1er,
Décide :
M. Gaston PALEWSKI est nommé Président du Conseil constitutionnel.
Fait à Paris, le 23 février 1965.
C. DE GAULLE.
Journal officiel du 24 février 1965, p. 1547
Recueil, p. 10
Recueil, p. 10
ECLI:FR:CC:1965:14.NOM
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