Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (André DESCHAMPS par le Président de la République)
Le président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses
articles 1er, 2, 5, 9 et 12 ;
Vu la décision du 25 avril 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. André DESCHAMPS est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Bernard CHENOT, démissionnaire.
Fait à Colombey-les-Deux-Eglises, le 27 août 1964.
C. DE GAULLE.
Recueil, p. 17
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