Décision n° 62-8 REF du 15 octobre 1962

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1960 et notamment son article 60,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil

constitutionnel et notamment son article 48,

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1962 ;

Décide :
Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962 :
MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, Maîtres des Requêtes au Conseil d'État et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Fait à Paris, le 15 octobre 1962.
Le Président,
Léon NOËL.

Recueil, p. 91
ECLI : FR : CC : 1962 : 62.8.REF