Décision n° 62-8 REF du 15 octobre 1962

Décision du 15 octobre 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1960 et notamment son article 60,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel et notamment son article 48,
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1962 ;

Décide :
Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962 :
MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, Maîtres des Requêtes au Conseil d'État et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Fait à Paris, le 15 octobre 1962.
Le Président,
Léon NOËL.

Recueil, p. 91
ECLI:FR:CC:1962:62.8.REF