Décision n° 62-8 ORGA du 9 mai 1962

Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;
Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,

Décrète :
Article premier - M. Pierre AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques BOITREAUD, appelé à d'autres fonctions.
Article 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république française.
C. de GAULLE
Par le Président de la République : le Premier ministre, Georges POMPIDOU.

Journal officiel du 11 mai 1962, page 4683
Recueil, p. 11
ECLI:FR:CC:1962:62.8.ORGA