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Les décisions de 1960

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Décisions

  1. 23 décembre 1960 - Décision n° 60-3 REFDécision relative à une demande du Président du "Centre Républicain"
    Recueil, p. 68 - [Irrecevabilité]
  2. 23 décembre 1960 - Décision n° 60-2 REFDécision relative à une demande du Président du "Regroupement National"
    Recueil, p. 67 - Non publiée au Journal officiel [Irrecevabilité]
  3. 20 décembre 1960 - Décision n° 60-10 DCRésolutions modifiant les articles 32, 66, 80, 87, 101, 109 et 113 du règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 18 - Journal officiel du 3 janvier 1961, p. 110 [Conformité]
  4. 20 décembre 1960 - Décision n° 60-10 LNature juridique de l'article 10 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959
    Recueil, p. 39 - Journal officiel du 31 décembre 1960, p. 12111 [Réglementaire]
  5. 17 décembre 1960 - Décision n° 60-1 REFDécision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961
    Recueil, p. 63 -
  6. 18 novembre 1960 - Décision n° 60-9 DCRèglement du Sénat (Deuxième examen)
    Recueil, p. 17 - Journal officiel du 23 novembre 1960, p. 10445 [Conformité]
  7. 14 octobre 1960 - Décision n° 60-233 ANA.N., Polynésie
    Recueil, p. 47 - Journal officiel du 19 octobre 1960, p. 9522 [Rejet]
  8. 14 octobre 1960 - Décision n° 60-9 LNature juridique de l'article 1 (alinéas 2 et 3) de l'ordonnance n° 58-1137 du 28 novembre 1958 relative à la réalisation d'installations de production nucléaire d'électricité dans le cadre des programmes de la Communauté européenne de l'énergie atomique
    Recueil, p. 38 - Journal officiel du 12-13 novembre 1960, p. 10167 [Législatif]
  9. 14 octobre 1960 - Décision n° 60-8 LNature juridique de l'article 5 (alinéa 4) de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française
    Recueil, p. 37 - Journal officiel du 12-13 novembre 1960, p. 10167 [Réglementaire]
  10. 14 octobre 1960 - Décision n° 60-6 ORGADécision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 20 octobre 1960, p. 9542
  11. 11 août 1960 - Décision n° 60-8 DCLoi de finances rectificative pour 1960
    Recueil, p. 25 - Journal officiel du 13 août 1960, p. 7599 [Non conformité partielle]
  12. 11 août 1960 - Décision n° 60-7 DCLoi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie, dans le corps judiciaire unique
    Recueil, p. 22 - Journal officiel du 13 août 1960, p. 7599 [Conformité]
  13. 08 juillet 1960 - Décision n° 60-7 LNature juridique de l'article 6 (paragraphe II) de l'ordonnance n° 58-1453 du 31 décembre 1958 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre
    Recueil, p. 35 - Journal officiel du 1er-2 août 1960, 7149 [Réglementaire]
  14. 08 juillet 1960 - Décision n° 60-6 LNature juridique de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
    Recueil, p. 34 - Journal officiel du 1er-2 août 1960, p. 7149 [Réglementaire]
  15. 18 juin 1960 - Décision n° 5 NOMDécision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René CASSIN par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 21 juin 1960, p. 5526
  16. 12 mai 1960 - Décision n° 60-1 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pouvanaa TETUAAPUA dit OOPA de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 43 - Journal officiel du 14 mai 1960, p. 4411 [Déchéance]
  17. 07 avril 1960 - Décision n° 60-5 LNature juridique de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959
    Recueil, p. 32 - Journal officiel du 29 avril 1960, p. 3958 [Réglementaire]
  18. 07 avril 1960 - Décision n° 60-4 LNature juridique de l'article 15 (paragraphe II) de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
    Recueil, p. 31 - Journal officiel du 29 avril 1960, p. 3958 [Législatif]
  19. 29 janvier 1960 - Décision n° 60-3 LNature juridique de l'article 21 (paragraphe 1, alinéa 1) de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959
    Recueil, p. 30 - Journal officiel du 17 février 1960, p. 1567 [Législatif]
  20. 29 janvier 1960 - Décision n° 60-2 LNature juridique de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-245 du 4 février 1959 relative à la situation des contrôleurs civils du Maroc et de Tunisie et des adjoints de contrôle du Maroc
    Recueil, p. 29 - Journal officiel du 31 mars 1960, p. 2986 [Réglementaire]
  21. 15 janvier 1960 - Décision n° 60-6 DCLoi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
    Recueil, p. 21 - Journal officiel du 20 janvier 1960, p. 629 [Conformité]
  22. 15 janvier 1960 - Décision n° 59-5 DCRésolution modifiant les articles 95 et 96 du règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 15 - Journal officiel du 27 janvier 1960, p. 940 [Non conformité partielle]