Les décisions de 1960

Décisions

  1. 23 décembre 1960 - Décision n° 60-3 REF
    Décision relative à une demande du Président du "Centre Républicain"
    [Irrecevabilité]
  2. 23 décembre 1960 - Décision n° 60-2 REF
    Décision relative à une demande du Président du "Regroupement National"
    [Irrecevabilité]
  3. 20 décembre 1960 - Décision n° 60-10 DC
    Résolutions modifiant les articles 32, 66, 80, 87, 101, 109 et 113 du règlement de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 3 janvier 1961, page 110 [Conformité]
  4. 20 décembre 1960 - Décision n° 60-10 L
    Nature juridique de l'article 10 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959
    Journal officiel du 31 décembre 1960, page 12111 [Réglementaire]
  5. 17 décembre 1960 - Décision n° 60-1 REF
    Décision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961
  6. 18 novembre 1960 - Décision n° 60-9 DC
    Règlement du Sénat (Deuxième examen)
    Journal officiel du 23 novembre 1960, page 10445 [Conformité]
  7. 14 octobre 1960 - Décision n° 60-233 AN
    A.N., Polynésie
    Journal officiel du 19 octobre 1960, page 9522 [Rejet]
  8. 14 octobre 1960 - Décision n° 60-9 L
    Nature juridique de l'article 1 (alinéas 2 et 3) de l'ordonnance n° 58-1137 du 28 novembre 1958 relative à la réalisation d'installations de production nucléaire d'électricité dans le cadre des programmes de la Communauté européenne de l'énergie atomique
    Journal officiel du 12-13 novembre 1960, page 10167 [Législatif]
  9. 14 octobre 1960 - Décision n° 60-8 L
    Nature juridique de l'article 5 (alinéa 4) de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française
    Journal officiel du 12-13 novembre 1960, page 10167 [Réglementaire]
  10. 14 octobre 1960 - Décision n° 60-6 ORGA
    Décision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 20 octobre 1960, page 9542
  11. 11 août 1960 - Décision n° 60-8 DC
    Loi de finances rectificative pour 1960
    Journal officiel du 13 août 1960, page 7599 [Non conformité partielle]
  12. 11 août 1960 - Décision n° 60-7 DC
    Loi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie dans le corps judiciaire unique
    Journal officiel du 13 août 1960, page 7599 [Conformité]
  13. 08 juillet 1960 - Décision n° 60-7 L
    Nature juridique de l'article 6 (paragraphe II) de l'ordonnance n° 58-1453 du 31 décembre 1958 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre
    Journal officiel du 1er-2 août 1960, 7149 [Réglementaire]
  14. 08 juillet 1960 - Décision n° 60-6 L
    Nature juridique de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
    Journal officiel du 1er-2 août 1960, page 7149 [Réglementaire]
  15. 12 mai 1960 - Décision n° 60-1 D
    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pouvanaa TETUAAPUA dit OOPA de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 14 mai 1960, page 4411 [Déchéance]
  16. 07 avril 1960 - Décision n° 60-5 L
    Nature juridique de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959
    Journal officiel du 29 avril 1960, page 3958 [Réglementaire]
  17. 07 avril 1960 - Décision n° 60-4 L
    Nature juridique de l'article 15 (paragraphe II) de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
    Journal officiel du 29 avril 1960, page 3958 [Législatif]
  18. 29 janvier 1960 - Décision n° 60-3 L
    Nature juridique de l'article 21 (paragraphe 1, alinéa 1) de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959
    Journal officiel du 17 février 1960, page 1567 [Législatif]
  19. 29 janvier 1960 - Décision n° 60-2 L
    Nature juridique de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-245 du 4 février 1959 relative à la situation des contrôleurs civils du Maroc et de Tunisie et des adjoints de contrôle du Maroc
    Journal officiel du 31 mars 1960, page 2986 [Réglementaire]
  20. 15 janvier 1960 - Décision n° 60-6 DC
    Loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
    Journal officiel du 20 janvier 1960, page 629 [Conformité]
  21. 15 janvier 1960 - Décision n° 59-5 DC
    Résolution modifiant les articles 95 et 96 du règlement de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 27 janvier 1960, page 940 [Non conformité partielle]