Décision n° 59-5 ORGA du 10 octobre 1959

Décision du 14 octobre 1959 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1959,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1959 à octobre 1960 :
MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1959.

Journal officiel du 20 octobre 1959, page 10006
Recueil, p. 41
ECLI:FR:CC:1959:59.5.ORGA