Décision n° 59-3 ORGA du 21 mars 1959

Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)

Le président de la République,

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,

Décrète :
Article premier :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1959.

Journal officiel du 1er avril 1959, page 3794
Recueil, p. 40
ECLI:FR:CC:1959:59.3.ORGA