Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)
Le président de la République,
Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,
Décrète :
Article premier :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1959.
Recueil, p. 40
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