Décision n° 59-215 SEN du 28 mai 1959

Sénat, Allier

Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu l'ordonnance du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs ;
Vu le décret n° 59-415 du 13 mars 1959 ;
Vu la requête présentée par le sieur Benhamou, demeurant à Vichy, l, rue Burnol, ladite requête enregistrée le 6 mai 1959 au secrétariat du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 avril 1959, dans le département de l'Allier pour la désignation de deux sénateurs, en tant qu'elles ont abouti à la proclamation de l'élection du sieur Auberger ;
Vu les observations en défense présentées par le sieur Auberger, sénateur, lesdites observations enregistrées le 22 mai 1959 au secrétariat du Conseil ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Ouï le rapporteur en son rapport ;

1. Considérant qu'à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'élection au Sénat du sieur Auberger, le sieur Benhamou se borne à invoquer des faits qui concernent exclusivement le déroulement de la campagne ouverte pour le renouvellement des conseils municipaux et à l'issue de laquelle le sieur Auberger a été élu conseiller municipal, puis maire de Bellerive-sur-Allier ;

2. Considérant que, sans qu'il soit besoin de rechercher si les moyens tirés de tels faits et présentés à l'appui d'une requête dirigée contre l'élection d'un sénateur sont recevables, il résulte des pièces du dossier qu'à les supposer établis, ces faits seraient, en tout état de cause, demeurés sans influence sur le résultat de l'élection contestée ; qu'il suit de là que la requête du sieur Benhamou ne saurait être accueillie ;

Décide :
Article premier :
La requête susvisée du sieur Benhamou est rejetée.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 3 juin 1959, page 5611
Recueil, p. 234
ECLI:FR:CC:1959:59.215.SEN