Décision n° 59-210 SEN du 28 mai 1959

Sénat, Bas-Rhin

Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu l'ordonnance du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs ;
Vu le décret n° 59-415 du 13 mars 1959 ;
Vu la requête présentée par le sieur Nicolas Klock, demeurant à Kienheim (Bas-Rhin), 27, rue de l'Eglise, ladite requête enregistrée le 4 mai 1959 au secrétariat du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 26 avril 1959, dans le département Bas-Rhin pour la désignation de quatre sénateurs ;
Vu les observations en défense présentées par les sieurs Paul Wach Jung et Kauffmann, sénateurs, lesdites observations enregistrées les 16, 27 et 28 mai 1959 au secrétariat du Conseil constitutionnel ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Ouï le rapporteur en son rapport ;

1. Considérant que, si certains électeurs sénatoriaux ont reçu une lettre dactylographiée non signée contenant des allégations calomnieuses à l'égard de certains candidats et engageant ces électeurs à porter leurs suffrages sur MM. Wach et Kauffmann, candidats proclamés élus, il n'apparaît pas que ce document ait pu exercer une influence déterminante sur le résultat du scrutin, alors surtout que les électeurs sénatoriaux ont été expressément mis en garde par ces mêmes candidats contre la manoeuvre susindiquée ;

Décide :
Article premier :
La requête du sieur Klock est rejetée.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 3 juin 1959, page 5611
Recueil, p. 233
ECLI:FR:CC:1959:59.210.SEN