Décision n° 59-2 PDR du 8 janvier 1959

Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté

La Commission constitutionnelle provisoire,


Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

Vu les résultats provisoires du scrutin du 31 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ;

Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 21 décembre 1958 ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales dans les départements de la Métropole, d'Outre-Mer, d'Algérie et du Sahara, et dans les différentes circonscriptions des Territoires d'Outre-Mer et des États membres de la Communauté, ainsi que les rectifications opérées au vu desdits procès-verbaux ;


1. Considérant que les résultats du scrutin du 21 décembre 1958 consignés aux tableaux annexés à la présente proclamation et qui n'ont donné lieu à aucune réclamation ni recours régulièrement présentés, ont été définitivement arrêtés ainsi qu'il suit :
Électeurs inscrits : 81.764
Votants : 81.290 Suffrages exprimés : 79·470
Suffrages obtenus : par le Général Charles de GAULLE : 62 394
par Monsieur Georges MARRANE : 10.355
par Monsieur Albert CHATELET : 6.721
Qu'ainsi le Général Charles de GAULLE a recueilli un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour de scrutin ;
En conséquence,

Proclame CHARLES DE GAULLE élu Président de la République, Président de la Communauté.

Fait à Paris,
au siège de la Commission constitutionnelle provisoire,
le 8 janvier 1959
RENÉ CASSIN
ROGER LEONARD
NICOLAS BATTESTINI.

Journal officiel du 9 janvier 1959, page 673
Recueil, p. 47
ECLI:FR:CC:1959:59.2.PDR