Décision n° 58-39/127/129/133 à 189 AN du 14 mai 1959

A.N., Guadeloupe (1ère circ.)

Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur la Conseil Constitutionnel ;
Vu l'ordonnance du 13 octobre 153 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu le code électoral ;
Vu les requêtes présentées par les sieurs Girard (Rosan), Valentino (Paul), Daninthe (Guy), Miath (Edgard), Thérésine Tessonneau, Tafial (Jules), la dame Tafial (Jules), le sieur Deby (Auguste), la dame Deby (Auguste), la demoiselle Deby (Josette), le sieur Coline (Paul dit Narcisse), les sieurs Surville (Eugène), Marelille (François), Hamlet (Saint-Ange), Suray (Joseph), Hugues (Saint-Etienne), Archimède (Stéphane-Félix), Barolin (Laventure), Duplessis (Nicolas-Marcel), Delmestre (Faustin), Fiari (Roger-Arsène), Boutin (Lazare), Vrecord (Maximilien), Nomède (Appolinaire), Belise (Denis), la dame Ribère (Euloge), la dame Bertin Cotellon, née Blemand, la demoiselle Anguis (Emma), le sieur Chipotel (Maximilien), la demoiselle Chipotel (Raphaëla), les sieurs Cita (Sidonie), Dembedydy (Gérard), lbène (H.), Ismard (Georges), la demoiselle Lautrie (Lucilienne), les sieurs Marognes (Aubin), Parole (Fénelon), Rugard (V.), la dame Rugard (Victor), le sieur Songeons (Hermann), la dame Talis, née Gane, les sieurs Tassius (Gérard), Eladre (Verdon), Toussaint (Baptiste), Violanes (Michel), Yssap (Eugène), Calabre (Prudent), Camy (Hubert), la dame Celis (Losy-René), le sieur Cirederf (Michael), la dame Daninthe (Ambroise) née Gros, le sieur Deschamps (Sylver) et la dame Deschamps (Sidoine), les dames Dralou (Fernande), Hippon (Jules), les sieurs Ilponse (Estelia), Lambert (Montenol), Mimifer (Amédée), la demoiselle Telar (Gastonia), le sieur Tesira (Jumarie), lesdites requêtes enregistrées respectivement le 8 décembre 1958 au secrétariat de la commission constitutionnelle provisoire et les 9, 11 et 12 décembre 1958 la préfecture de la Guadeloupe et tendant il ce qu'il plaise 3 la commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1953, dans la 1er circonscription du département de la Guadeloupe, pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu les observations en défense présentées par le sieur Albrand (Médard), député, lesdites observations enregistrées le 16 décembre 1958 en secrétariat de la commission ;
Vu les procès-verbaux de l'élection ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Ouï le rapporteur adjoint, en son rapport ;

1. Considérant que les requêtes susvisées des sieurs Rosan Girard, Valentino (Paul), Daninthe (Guy), Miath (Edgard), Thérésine Tessonneau, Tafia (Jules), la dame Tafia (Jules), le sieur Deby (Auguste), la dame Deby (Auguste), la demoiselle Deby (Josette), le sieur Coline (Paul, dit Narcisse), les sieurs Surville (Eugène), Marelille (François), Hamlet (Saint-Ange), Suray (Joseph), Hugues (Saint-Etienne), Archimède (Stéphane-Félix), Barolin (Laventure), Duplessis (Nicolas-Marcel), Delmestre (Faustin) Fiari (Roger-Arsène), Boutin (Lazare), Vrecord (Maximilien), Nomède (Appolinaire), la dame Ribère (Euloge), le sieur Belise (Denis), la demoiselle Anguis (Emma), la dame Berlin Cotellon née Blemand, le sieur Chipolel (Maximilien), la demoiselle Chipotel (Raphaëla), les sieurs Cita (Sidonie), Dembedydy (Gérard), Ibene (H.), Ismard (Georges), la demoiselle Lautrie (Lucilienne), les sieurs Marognes (Aubin), Parole (Fénelon), Rugard (Victor), la dame Rugard (Victor), le sieur Songeons (Hermann), la dame Talis, née Gane, les sieurs Tassius (Gérard), Elatre (Verdon), Toussaint (Baptiste), Violanes (Michel), Yssap (Eugène), Calabre (Prudent), Camy (Hubert), la dame Celis (Losy-René), le sieur Ciredef (Michael), la dame Daninthe (Ambroise), née Gros, le sieur Deschamps (Sylver), la dame Deschamps (Sidoine), la dame Dralou (Fernande), la dame Hippon (Jules), les sieurs Ilponse (Estelia), Lambert (Montenol), Mimifer (Amédée), la demoiselle Telar (Gastonia), le sieur Tesira (Jumarie) sont relatives aux mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par la même décision ;

2. Considérant que, s'il résulte de l'instruction qu'une fraude a été commise au 1er bureau de la commune d'Anse-Bertrand, au premier tour de scrutin, il est constant qu'elle n'a intéressé qu'un nombre limité de suffrages et n'a pas profité an candidat dont l'élection est contestée; qu'au surplus, même en tendant pour nuls les votes recueillis dans ledit bureau, ou en les attribuant en totalité au sieur Mosan Girard, ce dernier n'aurait pu être proclamé élu ; qu'il n'est pas établi que des fraudes aient été commises dans d'autres bureaux ;

3. Considérant que s'il est allégué par le sieur Rosan Girard qu'au second tour de scrutin, dans les cinq bureaux de la commune de Sainte-Anne, les feuilles d'émargement utilisées ne portaient pas le timbre de la Préfecture, la preuve n'est pas rapportée que cette irrégularité ait été de nature à favoriser des fraudes ;

4. Considérant que si les délégués des candidats Rosan Girard et Paul Valentino ont été expulsés de certains bureaux, il ne ressort pas du dossier que ces expulsions aient eu d'autres motifs que les incidents suscités par les personnes expulsées ;

5. Considérant que les irrégularités ou fraudes invoquées par les requérants ne sont pas établies ;

Décide :
Article premier :
Les requêtes des sieurs Rosan Girard, Valentino (Paul), Daninthe (Guy), Miath (Edgard), Thérésine Tessonneau, Tafia (Jules), la dame Tafia (Jules), le sieur Deby (Auguste), la dame Deby (Auguste), la demoiselle Deby (Josette), le sieur Coline (Paul, dit Narcisse), les sieurs Surville (Eugène), Marelille (François), Hamlet (Saint-Ange), Suray (Joseph), Hugues (Saint-Etienne), Archiméde (Stéphane-Félix), Barolin (Laventure), Duplessis (Nicolas-Marcel), Delmestre (Faustin) Fiari (Roger-Arsène), Boutin (Lazare), Vrecord (Maximilien), Nomède (Appolinaire), la dame Ribère (Euloge), le sieur Belise (Denis), la demoiselle Anguis (Emma), la dame Bertin Cotenon née Blemand, le sieur Chipotel (Maximilien), la demoiselle Chipotel (Raphaëla-Berthe), les sieurs Cita (Sidonie), Dembedydy (Gérard), Ibene (H.), Ismard (Georges), la demoiselle Lautrie (Lucilienne), les sieurs Marognes (Aubin) Parole (Fénelon), Rugard (Victor), la dame Rugard (Victor), le sieur Songeons (Hermann), la dame Talis, née Gane, les sieurs Tassius (Gérard), Elatre (Verdon), Toussaint (Baptiste, Violanes (Michel), Yssap (Eugène), Calabre (Prudent), Camy (Hubert), la dame Celis (Losy-René), le sieur Cirederf (Michael), la dame Daninthe (Ambroise) née Gros, le sieur Deschamps (Sylver), la dame Deschamps (Sidoine), la dame Dralou (Fernande), la dame Hippon (Jules), les sieurs Ilponse (Estelia), Lambert (Montenol), Mimifer (Amédée), la demoiselle Telar (Gastonia), le sieur Tesira (Jumarie), sont rejetées.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 23 mai 1959, page 5265
Recueil, p. 229
ECLI:FR:CC:1959:58.39.AN