Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Léon NOEL)
Le président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses
articles 1er et 2,
Décide :
M. Léon NOEL est nommé Président du Conseil constitutionnel.
Fait à Paris, le 20 février 1959.
C. DE GAULLE.
Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211
Recueil, p. 39
Recueil, p. 39
ECLI:FR:CC:1959:4.NOM
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