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Décision n° 1 NOM du 20 février 1959

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Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice PATIN, Léon NOEL, Georges POMPIDOU par le Président de la République)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2.

Décide :
Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :
M. Maurice PATIN, pour trois ans ;
M. Léon NOËL, pour six ans ;
M. Georges POMPIDOU, pour neuf ans.
Fait à Paris, le 20 février 1959.
C. DE GAULLE.

Journal officiel du 21 février 1959, p. 2211
Recueil, p. 38
ECLI:FR:CC:1959:1.NOM