Décision n° 58-1 PDR du 13 décembre 1958

Liste des candidats à l'élection du Président de la République

La commission constitutionnelle provisoire,



Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:

Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;

Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,


Décide

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :
Charles de Gaulle.
Georges Marrane.
Albert Chatelet.

Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 13 décembre 1958

Journal officiel du 14 décembre 1958, page 11266
Recueil, p. (pas de publication au recueil)
ECLI:FR:CC:1958:58.1.PDR