Décision n° 58-1 ORGA du 22 novembre 1958

Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoire

Le président de la commission constitutionnelle provisoire,


Vu l'article 91, alinéa 7, de la Constitution ;

Vu l'article 58, alinéa 2, de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,



Arrête

Article premier :
La commission chargée d'exercer jusqu'à la mise en place du Conseil constitutionnel les attributions conférées à ce conseil par les articles 58 et 59 de la Constitution a son siège au Palais-Royal, place du Palais-Royal, à Paris (1er).

Article 2 :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'État est nommé secrétaire général de la commission constitutionnelle provisoire.

Article 3 :
Sont nommés rapporteurs près la commission constitutionnelle provisoire :
M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État.
M. Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État.
M. Maurice Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Jean Godard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Michel Aurillac, auditeur au Conseil d'État.
Mme Questiaux, auditeur au Conseil d'État.
M. Paul Robillard, auditeur au Conseil d'État.
M. Albert Jaccoud, auditeur à la Cour des comptes.
M. Jean Raynaud, auditeur à la Cour des comptes.

Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1958,

René Cassin

Journal officiel du 25 novembre 1958, page 10578
Recueil, p. 39
ECLI:FR:CC:1958:58.1.ORGA