Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoire
Le président de la commission constitutionnelle provisoire,
Vu l'article 91, alinéa 7, de la Constitution ;
Vu l'article 58, alinéa 2, de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Arrête
Article premier :
La commission chargée d'exercer jusqu'à la mise en place du Conseil constitutionnel les attributions conférées à ce conseil par les articles 58 et 59 de la
Constitution a son siège au Palais-Royal, place du Palais-Royal, à Paris (1er).
Article 2 :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'État est nommé secrétaire général de la commission constitutionnelle provisoire.
Article 3 :
Sont nommés rapporteurs près la commission constitutionnelle provisoire :
M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État.
M. Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État.
M. Maurice Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Jean Godard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Michel Aurillac, auditeur au Conseil d'État.
Mme Questiaux, auditeur au Conseil d'État.
M. Paul Robillard, auditeur au Conseil d'État.
M. Albert Jaccoud, auditeur à la Cour des comptes.
M. Jean Raynaud, auditeur à la Cour des comptes.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1958,
René Cassin
Recueil, p. 39
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