ACTUALITÉS :

- Nomination de Claire BAZY-MALAURIE
- QPC : décisions du 6 août 2010
- Séance plénière du 5 août 2010 : décision n° 2010-612 DC (CPI)

À LA UNE

Juillet-Août 2010 : Les effets dans le temps des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Décisions

1. XXXXXXXXXXX
2. 29 décembre 2009 - Décision n° 2009-599 DCLoi de finances pour 2010Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 31 décembre 2009, p. 22995. (@ 3) [Non conformité partielle]
3. 29 décembre 2009 - Décision n° 2009-600 DCLoi de finances rectificative pour 2009Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 31 décembre 2009, p. 23031. (@ 7) [Non conformité partielle]
4. 22 décembre 2009 - Décision n° 2009-596 DCLoi de financement de la sécurité sociale pour 2010Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 27 décembre 2009, p. 22419. (@ 2) [Non conformité partielle]
5. 22 décembre 2009 - Décision Nomination de rapporteurs adjoints 2009-3Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnelRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 27 décembre 2009 @. (@ 63)
6. 03 décembre 2009 - Décision n° 2009-594 DCLoi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transportsRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 9 décembre 2009, p. 21243. (@ 2) [Conformité]
7. 03 décembre 2009 - Décision n° 2009-595 DCLoi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la ConstitutionRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 11 décembre 2009, p. 21381. (@ 2) [Conformité]
8. 19 novembre 2009 - Décision n° 2009-592 DCLoi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vieRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 25 novembre 2009, p. 20223. (@ 6) [Conformité]
9. 19 novembre 2009 - Décision n° 2009-593 DCLoi pénitentiaireRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 25 novembre 2009, p. 20222. (@ 3) [Non conformité partielle]
10. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-590 DCLoi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internetRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 29 octobre 2009, p. 18292. (@ 3) [Non conformité partielle]
11. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-591 DCLoi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidenceRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 29 octobre 2009, p. 18307. (@ 7) [Conformité]
12. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-21 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du SénatRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 25 octobre 2009, p. 18080. (@ 24) [Sursis à statuer]
13. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-4533A.N., Gironde (8ème circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 23 octobre 2009, p. 17834. (@ 71) [Non lieu à prononcer l'inéligibilité]
14. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-589 DCLoi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiersRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 20 octobre 2009, p. 17412. (@ 2) [Non conformité partielle]
15. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-218 LNature juridique de dispositions du code de la sécurité sociale et de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazièresRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 23 octobre 2009, p. 17833. (@ 70) [Réglementaire]
16. 06 août 2009 - Décision n° 2009-20 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS de sa qualité de membre de l'Assemblée nationaleRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 9 août 2009, p. 13279. (@ 12) [Déchéance]
17. 06 août 2009 - Décision n° 2009-585 DCLoi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 11 août 2009, p. 13315. (@ 3) [Conformité]
18. 06 août 2009 - Décision n° 2009-588 DCLoi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontairesRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 11 août 2009, p. 13319. (@ 6) [Non conformité partielle]
19. 30 juillet 2009 - Décision n° 2009-587 DCLoi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de MayotteRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 6 août 2009, p. 13125. (@ 5) [Non conformité partielle]
20. 30 juillet 2009 - Décision n° 2009-586 DCLoi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnementalRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 5 août 2009, p. 13053. (@ 3) [Conformité]
21. 16 juillet 2009 - Décision Nomination de rapporteur adjoint 2009-2Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnelRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 19 juillet 2009 @. (@ 22)
22. 16 juillet 2009 - Décision n° 2009-584 DCLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 22 juillet 2009, p. 12244. (@ 2) [Non conformité partielle]
23. 25 juin 2009 - Décision n° 2009-582 DCRésolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du SénatRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 28 juin 2009, p. 10871. (@ 17) [Non conformité partielle]
24. 25 juin 2009 - Décision n° 2009-581 DCRésolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationaleRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 28 juin 2009, p. 10867. (@ 16) [Non conformité partielle]
25. 22 juin 2009 - Décision n° 2009-583 DCRésolution modifiant le règlement du CongrèsRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 23 juin 2009, p. 10248. (@ 128) [Conformité]
26. 10 juin 2009 - Décision n° 2009-580 DCLoi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internetRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 13 juin 2009, p. 9675. (@ 3) [Non conformité partielle]
27. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4527A.N., Marne (1ère circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 17 mai 2009, p. 8344. (@ 35) [Rejet]
28. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4526A.N., Marne (1ère circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 17 mai 2009, p. 8344. (@ 34) [Rejet]
29. 14 mai 2009 - Décision n° 2009-217 LNature juridique de dispositions du code de justice administrativeRecueil, p. (en attente de publication) - Non publiée au Journal officiel [Non lieu à statuer]
30. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4532A.N., Marne (1ère circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 17 mai 2009, p. 8345. (@ 37) [Inéligibilité]
31. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4531A.N., Marne (1ère circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 17 mai 2009, p. 8344. (@ 36) [Inéligibilité]
32. 09 avril 2009 - Décision n° 2008-4529A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 12 avril 2009, p. 6432. (@ 24) [Inéligibilité]
33. 09 avril 2009 - Décision n° 2009-216 LNature juridique de dispositions du code de la propriété intellectuelleRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 12 avril 2009, p. 6433. (@ 26) [Réglementaire]
34. 09 avril 2009 - Décision n° 2008-4530A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 12 avril 2009, p. 6432. (@ 25) [Inéligibilité]
35. 09 avril 2009 - Décision n° 2009-579 DCLoi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la ConstitutionRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 16 avril 2009, p. 6530. (@ 2) [Non conformité partielle]
36. 18 mars 2009 - Décision n° 2009-27 ISituation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementairesRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 22 mars 2009, p. 5203. (@ 26) [Compatibilité]
37. 18 mars 2009 - Décision n° 2009-578 DCLoi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusionRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 27 mars 2009, p. 5445. (@ 2) [Non conformité partielle]
38. 03 mars 2009 - Décision n° 2009-576 DCLoi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la FranceRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 7 mars 2009, p. 4336. (@ 3) [Conformité]
39. 03 mars 2009 - Décision n° 2009-577 DCLoi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévisionRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 7 mars 2009, p. 4336. (@ 4) [Non conformité partielle]
40. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4523A.N., Rhône (11ème circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2867. (@ 76) [Inéligibilité]
41. 12 février 2009 - Décision n° 2009-215 LNature juridique de dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinionRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 15 février 2009, p. 2782. (@ 31) [Réglementaire]
42. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4528A.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2868. (@ 79) [Inéligibilité]
43. 12 février 2009 - Décision n° 2009-575 DCLoi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privésRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2847. (@ 2) [Non conformité partielle]
44. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4525A.N., Rhône (11ème circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2868. (@ 78) [Inéligibilité]
45. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4524A.N., Rhône (11ème circ.)Recueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2867. (@ 77) [Inéligibilité]
46. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-573 DCLoi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députésRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 14 janvier 2009, p. 724. (@ 4) [Non conformité partielle]
47. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-572 DCLoi organique portant application de l'article 25 de la ConstitutionRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 14 janvier 2009, p. 723. (@ 3) [Non conformité partielle]
48. 08 janvier 2009 - Décision Nomination de rapporteurs adjoints 2009-1Décision du 8 janvier 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
49. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-4518Sénat, ArdècheRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 11 janvier 2009, p. 670. (@ 28) [Rejet]
50. 08 janvier 2009 - Décision Nomination de rapporteur adjoint 2009-1Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnelRecueil, p. (en attente de publication) - Journal officiel du 11 janvier 2009, p. 670. (@ 29)