Les services du Conseil



Le secrétaire général

Le secrétaire général supervise les 4 services composant l'organigramme du Conseil constitutionnel.


Service juridique – Greffe

Le service juridique est chargé d'apporter son concours aux membres du Conseil constitutionnel sous l'autorité du secrétaire général. Il est assisté d'un greffier.

Le greffe est rattaché au service juridique du Conseil constitutionnel. Le greffe est responsable de l'enregistrement des requêtes et saisines ainsi que des actes de procédure nécessaires à leur traitement.

Mel: greffe(at)conseil-constitutionnel.fr



Service administratif et financier

Le service administratif et financier a en charge la gestion des membres et des personnels, la préparation et l'exécution du budget, la maintenance du bâtiment, les travaux, la sécurité des personnes et des biens et l' intendance générale.

Le service informatique lui est également rattaché.

Mel: saf(at)conseil-constitutionnel.fr

Mel: informatique(at)conseil-constitutionnel.fr



Le Service Documentation – Bibliothèque – Internet

Le Service Documentation – Bibliothèque – Internet a pour mission de:

- mettre à disposition des membres et des collaborateurs un fonds documentaire à jour

- d'élaborer les produits documentaires d'aide à l'instruction des dossiers

- gérer le site Internet du Conseil constitutionnel

Il accueille par ailleurs les étudiants stagiaires.

Mel: documentation(at)conseil-constitutionnel.fr




Service des relations extérieures

Le Service des relations extérieures a pour mission le développement et la coordination des relations internationales (accueil de délégations, échanges bilatéraux, relations avec les Cours européennes, avec l'ACCPUF, etc) ainsi que les rapports du Conseil constitutionnel avec le monde universitaire, notamment l'édition des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel.

Mel: relations-exterieures(at)conseil-constitutionnel.fr