- Textes généraux
- La question prioritaire de constitutionnalité
- Contrôle des normes de l'outre-mer
- Élection du Président de la République
- Contentieux électoral – Déchéance - Incompatibilités
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Textes généraux
- Constitution : Titre VII, les articles 56 à 63 et l'article 54 (Titre VI) ; articles 7, (11), 13 (al.4),16, 37, 39, 41, 46, 74 et 77
-
Ordonnance n° 58-1067 du 7
novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
version enrichie
- Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel ;
- Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel;
La question prioritaire de constitutionnalité
-
Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la
Constitution
-
Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009, Loi organique relative à l'application de l'article 61-1
de la Constitution
-
Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009
relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
-
Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen
de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel
-
Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires
de constitutionnalité
Contrôle des normes de l'outre-mer
-
Loi organique n° 99-209 du
19 mars 1999 relative à la la Nouvelle-Calédonie (art. 99 à 107)
version enrichie
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (art.12)
- Code général des collectivités territoriales :
L.O. 6213-5 (Saint-Barthélemy) et
L.O. 6313-5 (Saint-Martin)
Élection du Président de la République
-
Loi référendaire n° 62-1292 du 6 novembre 1962relative
à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
version enrichie
-
Décret n° 2001-213 du 8
mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
version enrichie
- Décision du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 (tirage au sort de la liste des candidats)
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