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Placement protocolaire

En salle des délibérés comme en salle d'audience publique, le Collège siège dans un ordre obéissant aux règles suivantes :

Le président se place au centre. Les membres se placent alternativement à sa droite, puis à sa gauche, selon l'ordre protocolaire de préséance qui, pour les membres nommés, dépend de l'ancienneté, puis de l'ordre protocolaire de l'autorité de nomination (Président de la République, président du Sénat, président de l'Assemblée nationale).

En cas d'absence de l'un des membres, les autres membres se décalent selon le même ordre de placement.

C'est le doyen d'âge qui s'installe à la place du président si celui-ci ne peut siéger.