Renaud DENOIX de SAINT MARC

DNommé le 22 février 2007 par Monsieur le Président du Sénat

A prêté serment le 5 mars 2007 devant le Président de la République
Né le 24 septembre 1938 à Boulogne-sur-Seine
Formation
  • Licencié en droit
  • Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris
  • Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion "Blaise Pascal")
Carrière
  • 1962, Février / 1964, Mai : Elève à l'Ecole nationale d'administration
  • 1964, 10 Juin / 1965, 1 Décembre : Auditeur de 2ème classe au Conseil d'Etat
  • 1965, 1 Décembre / 1972, 18 Janvier : Auditeur de 1ère classe au Conseil d'Etat
  • 1968, Janvier / 1969, Octobre : Chef de la mission de consultation juridique du ministère de l'Agriculture
  • 1970, 1 Octobre / 1973, 13 Mars : Chef de la mission juridique de la direction générale de la nature du ministère de l'Agriculture, en détachement de longue durée
  • 1972, 18 Janvier / 1986, 5 Juillet : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
  • 1972, Août / 1975, Mars : Commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Office national de la chasse
  • 1973, 13 Mars / 1978, 24 Avril : Réintégré au Conseil d'Etat
  • 1973, Juin : Conseiller juridique à la direction des transports terrestres au ministère des Transports
  • 1974, Avril / 1978, Mai : Commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux, la section du contentieux et ses sous-sections au Conseil d'Etat
  • 1977, Janvier / 1980, Décembre : Vice-président du Conseil supérieur des installations classées au ministère de la Qualité de la vie
  • 1978, 24 Avril / 1979, Juillet : Directeur adjoint du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Alain Peyrefitte)
  • 1979, Juillet / 1982, Septembre : Directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice, en détachement de longue durée
  • 1981, Août : Membre du comité juridique auprès du Comité interministériel sur les nationalisations
  • 1982, 21 Septembre / 1986, 10 Avril : Réintégré au Conseil d'Etat, la section du contentieux et ses sous-sections au Conseil d'Etat
  • 1983 / 1987 : Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
  • 1983, Octobre / 1986, Avril : Rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
  • 1985, 5 Juillet / 1995, 23 Avril : Conseiller d'Etat
  • 1985, 1 Novembre / 1986, 1 Juillet : Commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
  • 1985 / 1987 : Professeur à l'Ecole nationale d'administration
  • 1986, 10 Avril / 1995, 23 Avril : Secrétaire général du Gouvernement, placé en détachement de longue durée
  • 1991 / 2006 : Vice-président de la Fondation nationale des sciences politiques
  • 1995, 23 Avril / 2006, 25 Septembre : Vice-président du Conseil d'Etat
  • 1996, Décembre : Président d'un groupe de pilotage pour le rapprochement de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et de l'Institut international d'administration publique (IIAP)
  • 1997 : Membre du Conseil cynégétique, forestier et scientifique de Chambord
  • 1999, 14 Décembre / 2004, Décembre : Président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse (ONC) devenu (juillet 2000) Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • 2000, Février : Président du jury de l'Association Claude Erignac
  • 2000, Juillet / 2006, Septembre : Vice-président du Comité d'histoire de l'Ecole nationale d'administration (ENA)
  • 2003, Février/2003, Octobre : Président de la Commission de révision du statut général des militaires
  • 2004, 1 Février / 2004, 8 Mars : Chargé par le Premier ministre (Jean-Pierre Raffarin) (conjointement avec Guy Canivet et François Logerot) d'une mission d'enquête administrative sur des effractions qui auraient été commises au tribunal de grande instance de Nanterre, et sur des menaces et des pressions qui auraient été exercées sur certains membres du corps judiciaire au sein de cette juridiction (affaire Alain Juppé)
  • 2004, 29 Novembre : Membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques), élu au fauteuil de Jacques Leprette
  • 2005, 1 Janvier / 2007, 31 décembre : Président de l'association Le Siècle
  • 2006, 12 Avril : Président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
  • 2007, 5 mars (depuis) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président du Sénat, Christian Poncelet
Décorations et distinctions
  • Grand' croix de la Légion d'honneur (2008)
  • Chevalier de l'ordre national du Mérite
  • Croix de la Valeur militaire
  • Chevalier du Mérite agricole et des Palmes académiques

  • Prix Edouard Bonnefous 2001 de l'Académie des sciences morales et politiques
Ouvrages et articles
Ouvrages généraux
  • Le service public de la justice judiciaire, Paris, FNSP, 1983
  • Leçons de droit administratif, (coll. avec ROUGEVIN-BAVILLE Michel, LABETOULLE Daniel), Pais, Hachette Supérieur, 1989
  • Le Service public, rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, 1996
  • L'Etat, Paris, PUF, collection Que sais-je ?, 2004
  • Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, (dir.) Paris, Dalloz, 2007
  • Histoire de la loi, Toulouse, Privat, 2008
Articles généraux
  • « L'exécution incomplète du service » in AJDA, p.599, 1977
  • « Contributions récentes de la jurisprudence du Conseil d'Etat au statut juridique de la personne humaine » in La justice entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Dray, Paris, Dalloz, 2000
  • « Le Secrétaire Général du Gouvernement » in Le rôle et la place de l'Etat au début du XXe siècle, Paris, PUF, 2001
  • « Les projets de loi et de décret devant le Conseil d'Etat » in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites Affiches, 2004
  • « Le Courage de l'homme d'Etat », discours prononcé lors de la séance solennelle de rentrée des cinq Académies sur le thème " Le courage ", dédiée au chancelier Pierre Mesmer (Institut de France, 25 octobre 2005)
  • « Il est difficile de demander aux juges d'augmenter leur productivité » in AJDA n° 15 p. 628-629,2005
  • « Vers une socialisation raisonnée du risque » in AJDA n° 40 p. 2201, 2005
  • « Le mandat d'arrêt européen devant le Conseil d'Etat » in Le droit à la mesure de l'Homme : mélanges en l'honneur de Philippe Léger, Paris, A. Pédone, 2006
  • « Le Conseil d'Etat, acteur déterminant de l'élaboration des lois et des règlements » in La semaine juridique. Edition générale n° 10-11 p.479-482, 2006
  • « Pourquoi il faut sauver l'Etat » in La Croix, 8 décembre 2006
  • « Qu'est ce que vouloir réformer ? » in Revue administratif, n° 353 p. 454-455, 2006
  • « Les considérations de fait devant le Conseil d'Etat, juge de Cassation » in Mélanges en l'honneur de Jacques Boré : la création du droit jurisprudentiel, Paris Dalloz, 2007
  • « Le Conseil d'Etat et les actes parlementaires » in Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, (dir.) Paris, Dalloz, 2007

Article relatif au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel
  • « Postface, Etat de droit » in L'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996