Nicole BELLOUBET

NICOLE BELLOUBET Nommée le 12 février 2013 par Monsieur le Président du Sénat

A prêté serment le 14 mars 2013 devant le Président de la République
Née le 15 juin 1955 à Paris
Formation :
  • Diplôme d'études approfondies de droit public
  • Diplôme d'études approfondies d'histoire du droit
  • Doctorat d'Etat en droit public (Université Paris I)
  • Agrégée de droit public
Carrière :
Parcours professionnel
  • 1981/1983 : adjointe au directeur du Centre d'Éducation Permanente de l'Université Paris I chargée de la conception et du suivi des formations pour adultes
  • 1983/1990: assistante à l'Université de Paris I
  • 1990/1992 : maître de conférences en droit public à l'Université de Paris I
  • 1992/1995 : professeure agrégée de droit public à l'Université d'Evry-Val d'Essonne
  • 1995/1997 : directrice de la recherche et de la publication de l'Institut international d'administration publique
  • 1997/2000 : rectrice de l'Académie, chancelier de l'Université de Limoges
  • 2000/2005 : rectrice de l'Académie, chancelier de l'Université de Toulouse
  • 2001-2002 : membre du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les sessions de 2001 et 2002
  • 2001 : chargée par le ministre de l'Éducation nationale d'un rapport sur les violences sexuelles à l'école
  • 2001 : chargée par le ministre de l'Éducation nationale d'un rapport sur l'avenir du lycée et la réhabilitation des filières générales du baccalauréat
  • 2005/2008: professeure à l'Université d'Evry- Val d'Essonne
  • 2008 : Professeure à l'Institut d'Études Politiques de Toulouse
  • 2012 : membre titulaire (représentant les collectivités territoriales) du Conseil territorial de l'Éducation nationale
  • 2012 : présidente du groupe de travail "la réussite scolaire pour tous" auprès du comité de pilotage chargé de piloter la concertation sur l'avenir de l'école, ministère de l'Education nationale
  • 2012 : présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
  • 2013, 14 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel nommée par le Président du Sénat Jean-Pierre Bel
Responsabilités politiques
  • 1989/1996 : conseillère municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
  • 2008/2010 : premier adjoint au maire de Toulouse ; démissionne de son mandat conformément à la loi sur le cumul des mandats et demeure conseillère municipale
  • 2010 : conseillère régionale de Midi-Pyrénées ; 1ère vice-présidente chargée de l'Éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche

Distinctions et décorations :
  • Commandeur dans l'ordre des Palmes académiques (2002)
  • Officier de la Légion d'honneur (2012) C
  • Chevalier de l'ordre national du Mérite (1998)
Oeuvres
Rapports
  • 30 propositions pour l'avenir du lycée. Rapport remis au Ministre de l'Éducation nationale. Mars 2002.
  • 30 propositions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires. Rapport remis au Ministre de l'Éducation nationale 2001.
Ouvrages :
  • Les administrations qui changent : innovations techniques ou logiques nouvelles ? En co-direction avec G. Timsit et A. Claisse. PUF, coll. Politique d'aujourd'hui, 1996
  • Pouvoirs et relations hiérarchiques. Thèse Paris, 1990
  • Le bureau de la chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le Garde des sceaux en l'année 1777. Mémoire DEA d'histoire du droit, publié in « Travaux et recherches de l'Université de Paris II ». PUF, 1981
Chroniques :
  • « Droit des collectivités locales ». Revue française de l'administration publique (janvier 1994-janvier1996)
  • « Chroniques de droit constitutionnel français. » Revue européenne de droit public (1988-1994)
Notes et articles :
  • « Ethique et Démocratie » in « L'énergie à découvert ». Sous la direction de Catherine Jeandel et Remy Mosseri, CNRS éditions, 2013
  • « Conseiller l'État » in Le Conseil d'État, Pouvoirs n°123, novembre 2007, p. 33-50
  • « Quels pouvoirs pour les élus ? » in L'Éducation Nationale, Pouvoirs, n°122, septembre 2007, p. 45-59
  • « Vers un modèle européen d'administration locale ? » in « Transferts territoriaux de compétence en Europe », RFAP, n° 121-122, juin 2007, p. 5-18
  • « L'invention de la citoyenneté », in Revue Européenne de Droit Public, 2007
  • « Eduquer par la diversité en Europe », conférence inaugurale colloque FOEVEN-Commission européenne. 2006, La revue Foeven, n° 158, 2006
  • « La laïcité et l'école » in « 1905-2005 : Cent ans de séparation. Enjeux, actualités et perspectives ». IESR Toulouse
  • « Les implications du processus de Bologne dans le paysage universitaire français », RFAP, n° 114, p. 241-252
  • « L'Etat et l'école, changer le pilotage », Nouveaux regards, n° 29, juin 2005, p. 24
  • « Mixité, mixités », La revue FOEVEN, n° 149, mai 2005, p. 2
  • « Egalité, mixité, laïcité », La revue FOEVEN, n° 149, mai 2005, p. 24
  • Introduction au colloque « Rhétorique des discours politiques » in Rhétorique des discours politiques, CALS/CPST, 2005
  • « La LOLF, une révolution administrative et financière pour l'Education Nationale », Les cahiers de l'Education, n° 36, juin 2004, p. 7
  • « Pouvoir et relations hiérarchiques : l'exemple du ministère de l'Education nationale » in Etudes en l'honneur de Gérard Timsit, Bruxelles, Bruylant 2004
  • « Valeurs et compétences : qu'attend-on d'un cadre de la fonction publique ? » in La politique de l'encadrement, ESEN, juillet 2003
  • « Les services publics et l'Europe », in Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne, sous la direction d'A. Lyon-Caen et V. Champeil-Desplats, Dalloz, 2001
  • « La préparation au métier universitaire » in Colloque Georges Dupuis, le sens du service public, Juillet 2000
  • « Le principe d'égalité », ADJA, numéro spécial : Les droits fondamentaux, 1998, p. 152-164
  • « Sont-elles différentes ? » in « Femmes en politiques », Pouvoirs, septembre 1997, n° 82, p. 59-75
  • - « La deuxième mort de Jean Romieu », coécrit avec Pierre-Laurent Frier, in Etudes en l'honneur de Georges Dupuis, Paris, LGDJ, 1997
  • « Les technologies informatisées et l'administration: vers la construction d'un nouveau modèle », co-écrit avec Caron Simon, RFAP, 1997, p. 115-122
  • « Les référendums municipaux », Pouvoirs n° 77, avril 1996, p. 166-183
  • « Le service public et l'Europe », Cahiers de la fonction publique territoriale, juillet 1996
  • « Chroniques administratives africaines », Observatoire des fonctions publiques africaines, mars 1996, 80 p.
  • « Le Conseil d'État pénètre dans les casernes et les prisons, Note sous CE Ass, 17 février 1995, M. Hardouin et M. Marie, même date (contrôle des mesures d'ordre intérieur) » Recueil Dalloz-Sirey, juillet 1995, n° 27, p. 381-386
  • « Privatisation et droit public », Rapport de synthèse, colloque du groupe européen de droit public. Revue Européenne de Droit Public, 1994, n° spécial, p. 187
  • « L'administration en chantiers » en collaboration avec G. Timsit, Revue Européenne de Droit Public, 1994, n°2, p. 299-324
  • « Service public et droit communautaire », AJDA, 1994, n°4, p. 270-285
  • « Les restrictions aux libertés publiques » Etude collective DEA Université de Paris I. REDP, 1994, n° 10, p. 239
  • « Le plan d'action dans les administrations locales françaises » in « Le management dans la complexité, pour une logique d'action » IRA Nantes, 1995, p. 203
  • « L'administration transfigurée » en collaboration avec G. Timsit Revue Internationale des Sciences Administratives, RISA, 1993, n°4, p. 531
  • « Transversalité et partenariat dans l'administration française » in Management d'aujourd'hui, management dans la complexité, IRA Nantes, 1993
  • « Note sous CE. 21 octobre 1992, Philippe et René Couveinhes, (incompatibilités électorales », AJDA, 1993, p. 153
  • « Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France » in Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires, sous la direction de Spyros Pappas IIAP, 1994, p. 237
  • « Pouvoir hiérarchique dans le cadre des recours hiérarchiques spécifiques, Note sous CE. 6 juillet 1990, Ministre du travail/ Mattei ». AJDA, 1991, p. 230
  • « Compétence juridictionnelle pour les mesures prises par le juge de l'exécution des peines, Note sous CE. 9 novembre 1990, Théron ». ADJA, 1991, p. 546
  • « De la précarité à la pérennité, le statut des agents non titulaires de l'Etat », ADJA, 1990, p. 851
  • « Le contrôle juridictionnel de l'administration : quel juge pour quel contrôle ? » Compte-rendu de colloque, RFAP, 1990, p. 707
Activités éditoriales :
  • Depuis 2005 : Membre du comité scientifique de la Revue Française d'Administration Publique (RFAP) et notamment coordination des n° 121-122 « Transferts territoriaux de compétence en Europe » (2007)
  • Depuis 1995 : Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs, et notamment coordination des n° 121 « Le Rugby », n° 122 « L'Éducation Nationale »
  • 1995-1996 : rédactrice en chef de la Revue Française d'Administration Publique (RFAP)
  • Etudes en l'honneur de Gérard-Timsit, en codirection Spyridon Flogaïtis et Pascale Gonod, Bruxelles, Bruylant, 2004, 622 p.