Michel PINAULT

Michel Pinault
Nommé le 19 février 2016 par Monsieur le Président du Sénat

A prêté serment le 8 mars 2016 devant le Président de la République
Né le 9 mai 1947 à Paris (16e)
Formation :
  • Licence en droit
  • Diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC)
  • Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion « Guernica »)

Carrière :
  • 1976 / 2015 : Auditeur (1976-1980) puis maître des requêtes (1980-1992) au Conseil d'État puis Conseiller d'État (1992-2015)
  • 1980 / 1983: Chargé de mission auprès du secrétaire général de la commission des opérations de bourse
  • 1981/1983 : Commissaire du Gouvernement au Conseil d'État
  • 1983 /1987 : Conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes
  • 1987 / 1991 : Secrétaire général du Conseil d'État
  • 1991 / 1992 : Chargé de mission à la direction générale du groupe UAP
  • 1992 / 1993 : Directeur des affaires juridiques, des finances et de l'international au secrétariat général du groupe AXA-UAP
  • 1993 / 1996 : Directeur central des affaires juridiques et fiscales du groupe UAP
  • 1996 : Membre du conseil exécutif du groupe UAP France
  • 1996 / 1998 : Membre du directoire et du comité exécutif et Directeur général pour l'administration du groupe AXA-UAP
  • 1998 / 2004 : Directeur général Asie Pacifique et membre du comité exécutif du groupe AXA
  • 2005 / 2007 : Membre de la commission des infractions fiscales
  • 2005 / 2008 : Membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  • 2005 / 2009 : Membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
  • 2006 / 2008 : Président de la 9e sous-section à la section du contentieux du Conseil d'État
  • 2006 / 2014 : Membre suppléant puis président (2010) du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM)
  • 2006 / 2010 : Membre du Conseil des prélèvements obligatoires
  • 2008 / 2012 : Président de la section de l'administration du Conseil d'État
  • 2008 / 2014 : Président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
  • 2010 / 2014 : Président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)
  • 2011 / 2014 : Membre de la commission des sanctions de l'AMF
  • 2014 / 2016 : Président (2014) de la commission des sanctions de l'AMF
  • 2016, mars : Membre du Conseil constitutionnel nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher

Distinctions et décorations :
  • Officier de la Légion d'honneur (2013)
  • Officier de l'ordre national du Mérite (2010)