Hubert HAENEL

D Nommé le 25 février 2010 par Monsieur le Président du Sénat

A prêté serment le 12 mars 2010 devant le Président de la République
Né le 20 Mai 1942 à Pompey (Meurthe-et-Moselle)
Décédé en cours de mandat le 10 août 2015

Formation
  • Licencié en droit. Diplômé de criminologie
  • Lauréat des facultés de droit
  • Major de promotion de l'Ecole nationale de la magistrature

Carrière
Parcours Politique
  • 1976, Décembre : membre fondateur de l'Association Démocratie française
  • 1977, 13 Mars / 2001, Mars : maire honoraire de Lapoutroie (Haut-Rhin)
  • 1977 / 1995 : Président du SIVOM de la vallée de la Weiss (Haut-Rhin)
  • 1986, 28 septembre / 2010, 12 Mars : sénateur du Haut-Rhin
  • 1992 / 2010, 12 Mars : vice-président du Conseil régional d'Alsace
  • Elu parlementaire de l'année 1995
  • 1998 / 2000, 19 Janvier : secrétaire du Sénat
Juriste de profession

  • 1971, 10 Juillet / 1973, 15 Juillet : magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (notamment chef de cabinet du directeur des services judiciaires)
  • 1973, 15 Juillet / 1974, 2 Mars : conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Paul Dijoud) chargé de la fonction publique
  • 1975 / 1977 : conseiller technique à la Présidence de la République pour les questions juridiques et judiciaires
  • 1975 : secrétaire général du conseil supérieur de la magistrature
  • 1976 / 1986 : professeur associé à l'université d'Aix-Marseille-III, Institut d'Etudes Politiques d'Aix (institutions politiques, administratives et judiciaires françaises)
  • 1977 / 1986 : membre du Conseil d'Etat
  • 1981, Mars / 1985, Septembre : commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
  • 1996 / 2010 : président de la Commission d'harmonisation du droit local alsacien-mosellan
Justice et sécurité
  • 1986, Juin : membre de la Commission chargé de réfléchir à la rationalisation des structures du ministère de la Justice
  • 1991 : président de la commission d'enquête sur le fonctionnement de la justice judiciaire
  • 1992 : président de la commission d'enquête sur le fonctionnement de la justice administrative
  • 1993 : coprésident du groupe de travail sur la justice de proximité
  • 1993 : rapporteur de la réforme constitutionnelle
  • 1993, Octobre : président de la commission d'étude sur les formes et le contenu d'une justice de proximité
  • 1997, Octobre / 2004, Octobre : rapporteur spécial du budget de la justice
  • 2001, 16 Octobre / 2010, 12 Mars : membre de la Cour de justice de la République
  • 2007 / 2010, 12 Mars : membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
  • 2010, 12 mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat, Gérard Larcher
Défense
  • Colonel de gendarmerie (réserve opérationnelle)
  • 1977 / 1978 : auditeur de la 30ème session nationale de l'nstitut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
  • 1993, Octobre : parlementaire en mission auprès du ministre de la défense sur les réserves militaires
  • 2007, 14 Novembre / 2010, 12 Mars : membre du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Aménagement du territoire
  • 1986, Janvier : chargé d'une mission d'études et de propositions en matière de simplification administrative en milieu rural
  • 1987, Février / 1995 : président du groupe sénatorial de travail sur la montagne
  • 1990 / 1995 : président du groupe d'études sénatorial pour l'aménagement rural (GESAR)
  • 1993 : président de la commission d'enquête sur le fonctionnement de la SNCF
  • Initiateur de l'expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires
  • 1996 / 2008, 20 Février : administrateur de la SNCF
  • 1998, Mars / 2010 : président de la commission des Transports, des Grands équipements et de la Prospective territoriale du conseil régional d'Alsace
  • 1999, 11 Mars / 2010, 12 Mars : membre titulaire du Comité de décentralisation
  • 1999, 11 Mai / 2010, 12 Mars : administrateur (représentant de la région Alsace) de la Compagnie nationale du Rhône
  • 1999 : président de la commission territoriale du Rhin de Voies navigables de France
  • 2002, 1er Septembre / 2003, 1er Mars : parlementaire en mission auprès du ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer et du secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, sur le fret ferroviaire
  • 2003, 28 Août : membre du comité de pilotage du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006
  • 2008, 29 Avril / 2008, 8 Octobre: parlementaire en mission auprès du secrétaire d'Etat chargé des Transports sur l'évolution du système ferroviaire
Santé et environnement
  • 1974, 2 Mars / 1974, 24 Mai : chef de cabinet du secrétaire d'Etat, chargé de l'Environnement (Paul Dijoud)
  • 1974, 24 Mai / 1975, Septembre : chef de cabinet du ministre de la Qualité de la vie (André Jarrot)
  • 1979, Août : rapporteur général du groupe de travail, présidé par le Pr Jean Bernard, chargé d'établir un programme d'action contre l'alcoolisme
  • 1980 / 1986 : membre du Haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme

Responsabilités européennes et internationales
  • 1999, 6 Octobre / 2010, 12 Mars : président de la Commission des affaires européennes du Sénat (anciennement Délégation pour l'Union européenne)
  • 2000 : membre de la Convention chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne
  • 2000, 3 Octobre : membre de la délégation française à la 55ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies
  • 2001, 10 Octobre : membre de la délégation française à la 56ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies
  • 2002, 25 Septembre : membre de la délégation française à la 57ème session de l'Assemblée générale des Nations unies
  • 2002, 28 Février / 2003, 10 Juillet : membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe
  • 2002, Septembre : membre du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation au ministère de l'Agriculture et de la Pêche
  • 2003, 3 Octobre : membre de la délégation française à la 58ème session de l'Assemblée générale des Nations unies
  • 2005, Janvier / 2006, Décembre : premier vice-président du Mouvement Européen-France
  • 2006, 18 Décembre : membre du Comité d'honneur du cinquantième anniversaire du Traité de Rome
  • 2006 / 2010, 12 Mars : Membre de la Commission européenne « la démocratie par le droit » (Commission de Venise)
  • 2007, 22 Septembre : membre de la délégation française à la 62ème session de l'Assemblée générale des Nations unies
  • 2007, Octobre / 2007, 22 Novembre : rapporteur pour avis du budget du programme Présidence française de l'Union européenne de la Mission Direction de l'action du Gouvernement
  • 2007, Décembre : membre du Comité d'orientation sur les questions européennes chargé de préparer la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008
  • 2009, 4 Février / 2010, 12 Mars : président du groupe interparlementaire France-Saint-Siège

Distinctions et décorations
  • Officier de la Légion d'honneur (2010)
  • Officier de l'ordre national du Mérite (1979)
  • Chevalier de l'ordre des palmes académiques
  • Chevalier de l'ordre du mérite agricole
  • Commandeur de l'ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne (2008)
  • Grosse silberne Ehrenzeichen mit dem stern für Uerdienste Um die Republik Österreich (Autriche)
  • Maarjamaa Risti teise klassi ordeni (Estonie)
  • Officier du mérite de la République italienne
Ouvrages
Politique
  • Le Partage des mots, Strasbourg, Chantrel, 1991
  • De facteur à sénateur, chemin faisant..., Strasbourg, La Nuée bleue/DNA, collection Figures d'Alsace, 2003
Justice
  • Justice sinistrée, démocratie en danger, Paris, Economica, 1991
  • Le service public de la justice (coll.), Paris, Odile Jacob, 1998
  • Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée (rapport à la Commission des Finances du Sénat), Sénat, 1998
  • Le Juge et le politique (coll.), Paris, PUF, 1998

Défense
  • La Défense nationale, Paris, PUF, collection "Que sais-je ?", 1982 (réédité en 1989)
  • La Gendarmerie (coll.), Paris, PUF, collection "Que sais-je ?", 1983 (réédité en 1999)
  • La Marine nationale, Paris, PUF, collection "Que sais-je ?", 1986
  • L'Armée de l'Air, Paris, PUF, collection "Que sais-je ?", 1986
  • L'Armée de Terre, Paris, PUF, collection "Que sais-je ?", 1987
  • Le plan de valorisation des réserves : un deuxième souffle pour les armées, rapport au Premier ministre, 1994
  • La gendarmerie nationale, une institution républicaine au service du citoyen, Paris, Odile Jabob, 2000
Aménagement du territoire
  • Le monde rural, une chance pour la France, rapport au ministre de l'Agriculture, 1986
  • L'Avenir de l'espace rural français (coll.), Paris, Economica, 1991
  • Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail (en collaboration avec François Gerbaud), La Documentation française, 2003
  • Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français, La Documentation française, 2008
  • Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français (rapport d'information du Sénat), Sénat, 2009
  • Régionalisation ferroviaire : les clés d'un succès, Paris, La vie du rail, 2011
Europe
  • Justice, police et sécurité dans l'Union européenne, Paris, Fondation Robert Schuman, 2003
  • Enraciner l'Europe (en collaboration avec François Sicard), Paris, Seuil, 2003
  • Les Parlements nationaux, un appui pour l'Europe, Paris, Fondation Robert Schuman, 2006
  • Réflexions d'un ancien conventionnel sur la relance européenne, Paris, Fondation Robert Schuman, 2007
  • Les parlements nationaux et l'Union européenne après le Traité de Lisbonne (rapport d'information du Sénat), Sénat, 2008
Autres activités
  • Membre de la Commission de Venise désigné par le Président du Conseil constitutionnel
  • Vice-président du Groupe Hospitalier du Centre Alsace - Albert Schweitzer
  • Membre de droit du conseil d'administration de la Fondation Providence de Ribeauvillé désigné par le Vice-Président du Conseil d'État
  • Président de la Fondation de Montcheuil (jésuites) – 1983-1995