Guy CANIVET

DNommé le 22 février 2007 par le Président de l'Assemblée nationale

A prêté serment le 5 mars 2007 devant le Président de la République
Fin de mandat : mars 2016
Né le 23 septembre 1943 à Lons-le-Saunier
marié, père de quatre enfants.
Etudes
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées de droit privé et de sciences criminelles
  • École nationale de la magistrature
Carrière
  • 1967 : Auditeur de justice
  • 1972 : Juge d'instruction (Chartres)
  • 1975 : Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
  • 1978 : Secrétaire général de la présidente du Tribunal de grande instance de Paris
  • 1983 : Premier juge au tribunal de grande instance de Paris
  • 1984 / 1987 : Chargé de mission auprès du premier président de la cour de cassation (Simone Rozès)
  • 1985 / 1986 : Vice-président du tribunal de grande instance de Paris
  • 1986 / 1991 : Conseiller à la cour d'appel de Paris
  • 1987, Septembre / 1988, Septembre : Auditeur de la 40ème session de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
  • 1991 : Président de chambre à la Cour d'appel de Paris
  • 1994 / 1996 : Conseiller à la Cour de cassation
  • 1994-2004 : Professeur associé à l'Université Paris V-René Descartes
  • 1996 : Premier président de la Cour d'appel de Paris
  • 1999 : Premier président de la Cour de Cassation
  • 1999, Juillet / 2000, 6 mars : Président du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux, ministre de la justice (Elizabeth Guigou) chargé d'étudier la question du contrôle extérieur de l'administration pénitentiaire par une instance indépendante
  • 1999, Décembre / 2003, Décembre : Président de la société de législation comparée
  • 2001, 9 Avril / 2003, 30 Janvier : Président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  • 2004-2007: Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris : droit de la concurrence approfondi (Droit de la concurrence appliqué au sport depuis 2006)
  • 2004, Mars : Fondateur et Président de l'Association des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne
  • 2005 : Membre du club des amis de la LOLF
  • 2006, Juillet : Membre de la British Academy
  • 2006, Septembre / 2007, février : Chargé par le ministre de la Justice (Pascal Clément) d'une mission de réflexion sur les moyens de former les magistrats susceptibles d'exercer des fonctions de chef de cour ou de juridiction
  • 2007, 5 mars (depuis) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré
Distinctions et décorations
  • Docteur honoris causa des Universités de Londres (Grande-Bretagne), Laval (Québec - 2004), Manille (Philippines - 2006), Sofia (Bulgarie - 2004), Tulane et de la Nouvelle Orléans (Etats unis - 2008) et Leicester (Royaume-Uni - 2009)
  • Honorary Bencher of Gray's Inn
  • Officier (2000) puis Commandeur de la Légion d'honneur (2006)
  • Officier de l'ordre national du Mérite (1998)
  • Commandeur des Palmes académiques
  • Commandeur des Arts et des Lettres (2007)
Ouvrages et articles
Ouvrages généraux
  • Rapport : Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, Paris, La Documentation française, 2000
  • Les règlements en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice, (coll. avec BENYEKHLEF Karim, GELINAS Fabien), Paris, Romillat, 2003
  • Comparative law before the courts (L'utilisation du droit comparé par les tribunaux), ouvrage collectif, Londres, The British Institute of International and Comparative Law (BIICL), 2004
  • La déontologie des magistrats, Paris, Dalloz, 2004
  • Restaurer la concurrence par les prix. Les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce, (dir.), Paris, La Documentation française, 2005
  • Mesurer l'efficacité économique du droit (dir.), Paris, LGDJ, 2005
  • La Modernisation du droit de la concurrence, Paris, LGDJ, 2006
  • La discipline des juges judiciaires, administratifs et des comptes, avec Julie Joly-Hurard, (ouvrage collectif), Paris, Litec, 2007
  • Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Evolutions et perspectives. (coll. avec IDOT Laurent), Paris, Litec, 2007
  • Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen, Paris, Litec, 2007
  • L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles, (ouvrage collectif), Paris, LGDJ, 2008
  • Le nouveau droit communautaire de la concurrence, (ouvrage collectif), Paris, LGDJ, 2008
  • Les offres publiques d'achat (dir.), Paris, Litec, 2009
Articles généraux
  • « La méthode jurisprudentielle à l'épreuve du juste et de l'injuste » in De l'injuste au juste, Paris, Dalloz, 1997
  • « Du principe d'efficience en droit judiciaire privé » in La justice entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Dray, Paris, Dalloz, 2000
  • « La Cour de cassation et la Convention européenne des droits de l'homme » in Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2002
  • « Une responsabilité supplémentaire vis-à-vis de l'Europe » in Les juges, un pouvoir irresponsable ?, Paris, Nicolas Philippe, 2003 « Des professeurs-juges aux juges-professeurs » in La Cour de cassation, L'Université et le droit, André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation, Paris, Litec, 2003
  • « L'égalité d'accès à la Cour de cassation » in Rapport de la Cour de cassation 2003. L'égalité, Paris, La Documentation française, 2004
  • « L'imagination du juge » in La procédure dans tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites Affiches, 2004
  • « Le principe d'équité dans le pourvoi en cassation » in Libertés, justice, tolérance : mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004
  • « La convergence des systèmes juridiques par l'action du juge » in De tous horizons : mélanges Xavier Blanc Jouvan, Paris, Société de législation comparé, 2005
  • « Il faut rendre notre jurisprudence plus lisible » in Les Echos, propos recueillis par SENNEVILLE Valérie (de), 20 avril 2005
  • « Réflexions pratiques sur la Commission nationale de répartition des détentions » in Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel, Paris, Cujas, 2006
  • « L'application du droit communautaire par la Cour de cassation » in Le droit à la mesure de l'homme : mélanges en l'honneur de Philippe Léger, Paris, A. Pédone, 2006
  • « Internet : la Cour de cassation consciente des enjeux économiques » in Les Echos, propos recueillis par SENNEVILLE Valérie (de), 10 mai 2006
  • « Le contrôle des prisons est de la mission du juge » in Le Monde, propos recueillis par GUIBERT Nathalie, 15 novembre 2006
  • « L'avenir vers une justice européenne ? » in La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, Dalloz, 2007
  • « Et à l'étranger ? Apport du droit comparé » in La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, Dalloz, 2007
  • « Qui inspire les réformes pénales ? » in La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, Dalloz, 2007
  • « 1958-2005 : que reste-t-il du Code de procédure pénale ? » in La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, Dalloz, 2007
  • « Activisme judiciaire et prudence interprétative » in La création du droit par le juge, Paris, Dalloz, 2007
  • « L'Evolution des méthodes d'interprétation du Code civil par la jurisprudence », Le Code civil français et le dialogue des cultures juridiques, Colloque de Beyrouth, 3,4 et 5 mai 2004, Bruxelles, Bruylant, 2007
  • « La Cour de cassation dans l'Affaire Dreyfus », L'affaire Dreyfus, nouveaux regards, nouveaux problèmes, Actes du colloques de Rennes 23, 24 et 25 mars 2006, M. Droin, A.Hélard, P.Oriol, G. Provost (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007
  • « L'autorité du jugement », De l'autorité, Colloque annuel du Collège de France 2007, Actes du Colloque 18 et 19 octobre 2007, A. Compagnon (Dir.), Paris, Odile Jacob, 2008
  • « La responsabilité des juges : approche comparative », La responsabilité des magistrats, Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005, S. Gaboriau, H. Pauliat (dir.), Les entretiens d'Aguesseau, Limoges, Pulim, 2008
  • « L'incidence de la rule of law sur le système judiciaire français », Human Rights, Democracy and the Rules of Law, Liber Amicorum in honour of Luzius Widhaber, Zurich, S. Breintenmoser, B. Ehrenzeller, M.Sassòli, W.Stoffel, B. Wagner Pfeifer (eds.), 2007
  • « L'influence de la comparaison des droits dans l'élaboration de la jurisprudence », Etudes offertes au Professeur Philippe Malinvaud, (ouvrage collectif), Paris, Litec, 2007. « La proportionnalité comme modèle d'intégration européenne par la méthode du jugement », Liber Amicorum en l'honneur de Bo Vesterdorf, C.Baudenbacher, C. Gulmann, K. Lenaerts, E. Coulon, E. Barbier de la Serre (éds.), Bruxelles, Bruylant, 2007
  • « La proportionnalité comme modèle d'intégration européenne par la méthode du jugement », Liber Amicorum en l'honneur de Bo Vesterdorf, C.Baudenbacher, C. Gulmann, K. Lenaerts, E. Coulon, E. Barbier de la Serre (éds.), Bruxelles, Bruylant, 2007
  • « The Court of cassation : looking into the future », The Law Quartery Review, July 2007, Vol. 123, pp.400-416
  • « Le risque : le « droit au risque » », Le risque, Actes de savoirs, revue interdisciplinaire de l'institut universitaire de France, Paris, PUF, 2007-2, pp.7-27
  • « Constitution nationale et Europe. La dialectique du Un et du Deux », Constitutions et pouvoirs, Mélanges offerts en l'honneur de Jean Gicquel, (ouvrage collectif), Paris, Montchrestien, Lextenso éditions, 2008
  • « Les fondements constitutionnels du droit de la responsabilité civile. Essai de pragmatique jurisprudentielle », Liber Amicorum : Etudes offertes à Geneviève Viney, Paris, LGDJ, Lextenso éditions, 2008
  • « La justice », Numéro spécial Bicentenaire Daumier, Cahiers Daumier, Bulletin de l'association des Amis d'Honoré Daumier, N. Lenoir, Vallentoux (dir.), Blois, Rollin imprimeur, Octobre 2008, 2, pp.11-13
  • « Doctrine : Ethique et bien commun : à propos des écrits de Philippe Fouchard », Revue de l'arbitrage, Bulletin du comité français de l'arbitrage, 2008- 1, pp.3-18
  • « Réflexions sur la place du citoyen dans le marché unique européen », Revue trimestrielle de droit européen, J-P Jacqué, C. Prieto, Paris, Dalloz, Janvier-mars 2008-1, pp.119-124
  • « Le mécanisme de décision de la Cour de cassation pour une ethnographie à écrire d'une autre fabrique du droit », Le dialogue des juges, Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois, (ouvrage collectif), Paris, Dalloz, 2009
  • « Formal and informal determinative factors in the legitimacy of judicial decisions : the point of view of the French Court of cassation », The Legitimacy of Highest Courts' Rulings. Judicial Deliberations and Beyond, N.Huls, M.Adams, J. Bomhoff (eds.), Cambridge, T.M.C Asser Press, 2009, pp.125-143
Articles relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel
  • « Force ou faiblesse de la constitutionnalisation du droit pénal » in La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, Dalloz, 2007
  • « La politique jurisprudentielle » in Mélanges en l'honneur de Jacques Boré : la création du droit jurisprudentiel, Paris, Dalloz, 2007