Les membres du Conseil depuis 1959
Nommé le 26 février 2001 par
Monsieur le Président de la République
A prêté serment le 12 mars 2001 devant le Président de la République
Fin de mandat : mars 2010
Né le 10 novembre 1949
Formation
- 1970 : Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (lauréat de la Section Service Public)
- 1971 : Licencié en droit public
- 1973 / 1975 : Ecole Nationale d'Administration (Major de la promotion "Léon Blum")
Carrière
- 1975 : Auditeur au Conseil d'Etat
- 1975 / 1977 : Rapporteur près la Section du Contentieux
- 1977 / 1979 : Responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d'Etat
- 1979 : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
- 1979 / 1981 : Conseiller technique au cabinet de M. Jacques Barrot, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
- 1981 / 1986 : Commissaire du gouvernement près l'Assemblée du Contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- 1981 / 1986 : Membre de la Section Sociale du Conseil d'Etat
- 1985 / 1986 : Conseiller juridique de la Direction Générale de l'aviation civile
- 1986 / 1987 : Conseiller auprès du Ministre au Cabinet de M. Philippe Seguin, Ministre des affaires sociales et de l'emploi
- 1987 / 1995 : Directeur des relations du travail au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- 1992 : Conseiller d'Etat
- 1995 / 1997 : Conseiller social à la Présidence de la République
- 1997 / 2000 : Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République
- 2000 / 2001 : Rapporteur près la Section du Contentieux, chargé d'une étude sur la place respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans l'ordre juridique international (Section du Rapport et des Etudes)
- 2001 : Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
- 2001, 12 mars (depuis) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par Monsieur le Président de la République, Jacques Chirac
- 2002 : Membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit ("Commission de Venise") du Conseil de l'Europe
- 2004 : Président du Cercle Jefferson (Association regroupant les anciens "International Visitors" Français)
Décorations
- Chevalier de l'Ordre national du Mérite
- Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur
Ouvrages et articles
Articles relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel
- « Le Conseil constitutionnel et le droit européen », in RFDA n°57 p. 23-25, 2004
- « Communautés européennes. Directives : effets en droit interne » in Cinquante ans du centre de documentation du Conseil d'Etat, Paris, La Documentation française, 2004
- « L'autorité de l'interprétation constitutionnelle », in L'interprétation constitutionnelle (dir. MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand), Paris, Dalloz, 2005
- « La sécurité juridique : le point de vue du juge constitutionnel », in Rapport public du Conseil d'Etat 2006, Paris, La Documentation française, 2006
- « Le contrôle de la loi » in Les annonces de la Seine n°45 p.6-7, 2006
- « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », in Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007
- Préface de l'ouvrage, Les « droits créances » constitutionnels de GAY Laurence, Bruxelles, Bruylant, 2007
- « Le Conseil constitutionnel et le processus d'intégration communautaire », in L'Etat souverain dans le monde d'aujourd'hui : mélanges en l'honneur de Jean Pierre Puissochet, Paris, A. Pédone, 2008
- « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue sans paroles », mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2008
Articles généraux
- « Pour une nouvelle approche des politiques de l'emploi » in Droit social n°2 p.123-128, 2006
Autres oeuvres
- L'influence internationale du droit français, Paris, Les études du Conseil d'Etat, 2001
- Au carrefour de l'économique et du social : la politique de l'emploi, Paris, Liaisons, 2002
- Politique de l'emploi et dynamique des entreprises. Pour une nouvelle approche des politiques de l'emploi, Rueil-Malmaison, Liaisons, 2005
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