Les membres du Conseil depuis 1959
Nommé le 20 février 1959 par
Monsieur le Président de la République
A prêté serment le 5 mars 1959 devant Monsieur le Président de la République
Fin de mandat : mars 1962
Né le 4 décembre 1895 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décédé le 22 décembre 1962
Formation
- Docteur en droit
Carrière
- 1920 / 1922 : Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
- 1922 / 1925 : Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
- 1925 / 1930 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marvejols puis de Privas
- 1930 / 1932 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
- 1932 / 1938 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
- 1938 / 1944 : Avocat général près le tribunal de grande instance de Paris
- 1944 / 1945 : Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
- 1945 / 1955, août : Conseiller à la Cour de cassation
- 1955, août / 1959, février : Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
- 1959, février / 1962, février : Membre du Conseil constitutionnel, nommé pour trois ans par le Président de la République (Charles de Gaulle)
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