Maurice PATIN

Maurice PATINNommé le 20 février 1959 par Monsieur le Président de la République
A prêté serment le 5 mars 1959 devant Monsieur le Président de la République
Fin de mandat : mars 1962
Né le 4 décembre 1895 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Formation
  • Docteur en droit

Carrière
  • 1920 / 1922 : Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
  • 1922 / 1925 : Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
  • 1925 / 1930 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marvejols puis de Privas
  • 1930 / 1932 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
  • 1932 / 1938 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
  • 1938 / 1943 : Substitut du Procureur général près de la Cour d'appel de Paris, délégué dans les fonctions de Procureur de la République à Nantes et à Blois
  • 1944 / 1945 : Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
  • 1945 / 1955, août : Conseiller à la Cour de cassation
  • 1955, août / 1959, février : Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • 1959, février / 1962, février : Membre du Conseil constitutionnel, nommé pour trois ans par le Président de la République (Charles de Gaulle)