Les membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine

Par ordre chronologique








Membre

Mandat

Autorité de nomination

Auteur de la nomination

Observations

Vincent

AURIOL

mars 1959 - janvier 1966

Membre de droit

René

COTY

mars 1959 - novembre 1962

Membre de droit

Maurice

PATIN

mars 1959 - mars 1962

Président de la République

Charles DE GAULLE

nommé pour 3 ans

Maurice

DELÉPINE

mars 1959 - avril 1960

Président du Sénat

Gaston MONNERVILLE

nommé pour 3 ans

en cours de mandat

Victor

CHATENAY

mars 1959 - mars 1962

Président de l'Assemblée nationale

Jacques CHABAN-DELMAS

nommé pour 3 ans

Léon

NOEL

mars 1959 - mars 1965

Président de la République

Charles DE GAULLE

Président de 1958 à 1965 ; nommé pour 6 ans

Charles

LE COQ de KERLAND

mars 1959 - mars 1965

Président du Sénat

Gaston MONNERVILLE

nommé pour 6 ans

Louis

PASTEUR VALLERY RADOT

mars 1959 - mars 1965

Président de l'Assemblée nationale

Jacques CHABAN-DELMAS

nommé pour 6 ans

Georges

POMPIDOU

mars 1959 - avril 1962

Président de la République

Charles DE GAULLE

nommé pour 9 ans

nommé Premier ministre le 14.04.1962

Jean

GILBERT-JULES

mars 1959 - mars 1968

Président du Sénat

Gaston MONNERVILLE

nommé pour 9 ans

Jean

MICHARD-PELISSIER

mars 1959 - mars 1968

Président de l'Assemblée nationale

Jacques CHABAN-DELMAS

nommé pour 9 ans

René

CASSIN

juillet 1960 - mars 1971

Président du Sénat

Gaston MONNERVILLE

remplace M. Delépine, décédé

mandat renouvelé en 62

Marcel

WALINE

mars 1962 - mars 1971

Président de la République

Charles DE GAULLE

Edmond

MICHELET

mars 1962 - mars 1967

Président de l'Assemblée nationale

Jacques CHABAN-DELMAS

Elu député en mars 1967 - Démission

Bernard

CHENOT

mai 1962 - juillet 1964

Président de la République

Charles DE GAULLE

remplace G. Pompidou, démissionnaire

Démission en août 1964

André

DESCHAMPS

septembre 1964 - mars 1968

Président de la République

Charles DE GAULLE

remplace B. Chenot, démissionnaire

Gaston

PALEWSKI

mars 1965 - mars 1974

Président de la République

Charles DE GAULLE

Président de 1965 à 1974

François

LUCHAIRE

mars 1965 - mars 1974

Président du Sénat

Gaston MONNERVILLE

Henri

MONNET

mars 1965 - mars 1974

Président de l'Assemblée nationale

Jacques CHABAN-DELMAS

Jules

ANTONINI

avril 1967 - février 1971

Président de l'Assemblée nationale

Jacques CHABAN-DELMAS

remplace E. Michelet, démissionnaire

Jean

SAINTENY

mars 1968 - mars 1977

Président de la République

Charles DE GAULLE

Georges-Léon

DUBOIS

mars 1968 - mars 1977

Président du Sénat

Gaston MONNERVILLE

Pierre

CHATENET

mars 1968 - mars 1977

Président de l'Assemblée nationale

Jacques CHABAN-DELMAS

Charles

DE GAULLE

mars 1969 - novembre 1970

Membre de droit

François

GOGUEL

mars 1971 - février 1980

Président de la République

Georges POMPIDOU

Paul

COSTE-FLORET

mars 1971 - août 1979

Président du Sénat

Alain POHER

décédé en cours de mandat

Henri

REY

mars 1971 - octobre 1977

Président de l'Assemblée nationale

Achille PERETTI

décédé en cours de mandat

Roger

FREY

mars 1974 - mars 1983

Président de la République

Georges POMPIDOU

Président de 1974 à 1983

Gaston

MONNERVILLE

mars 1974 - mars 1983

Président du Sénat

Alain POHER

René

BROUILLET

mars 1974 - mars 1983

Président de l'Assemblée nationale

Edgar FAURE

André

SEGALAT

mars 1977 - mars 1986

Président de la République

Valéry GISCARD d'ESTAING

Louis

GROS

mars 1977 - octobre 1984

Président du Sénat

Alain POHER

décédé en cours de mandat

Achille

PERETTI

mars 1977 - avril 1983

Président de l'Assemblée nationale

Edgar FAURE

décédé en cours de mandat

Louis

JOXE

novembre 1977 - février 1989

Président de l'Assemblée nationale

Edgar FAURE

remplace H. Rey, décédé

mandat renouvelé en 80

Robert

LECOURT

septembre 1979 - février 1989

Président du Sénat

Alain POHER

remplace P. Coste-Floret, décédé

mandat renouvelé en 80

Georges

VEDEL

février 1980 - février 1989

Président de la République

Valéry GISCARD D'ESTAING

Valéry

GISCARD D'ESTAING

mai 1981 - non applicable

Membre de droit

Daniel

MAYER

mars 1983 - mars 1992

Président de la République

François MITTERRAND

Président de 1983 à 1986

Léon

JOZEAU-MARIGNE

mars 1983 - mars 1992

Président du Sénat

Alain POHER

Pierre

MARCILHACY

mars 1983 - juillet 1987

Président de l'Assemblée nationale

Louis MERMAZ

décédé en cours de mandat

Paul

LEGATTE

mai 1983 - mars 1986

Président de l'Assemblée nationale

Louis MERMAZ

remplace A. Peretti, décédé

Maurice-René

SIMONNET

octobre 1984 - août 1988

Président du Sénat

Alain POHER

remplace L. Gros, décédé

mandat renouvelé en 88 ;

décédé en cours de mandat

Robert

BADINTER

mars 1986 - mars 1995

Président de la République

François MITTERRAND

Président de 1986 à 1995

Robert

FABRE

mars 1986 - mars 1995

Président de l'Assemblée nationale

Louis MERMAZ

Francis

MOLLET-VIEVILLE

juillet 1987 - mars 1992

Président de l'Assemblée nationale

Jacques CHABAN-DELMAS

remplace P. Marcilhacy, décédé

Jacques

LATSCHA

septembre 1988 - mars 1995

Président du Sénat

Alain POHER

remplace M-R. Simonnet, décédé

Maurice

FAURE

mars 1989 - mars 1998

Président de la République

François MITTERRAND

Jean

CABANNES

mars 1989 - mars 1998

Président du Sénat

Alain POHER

Jacques

ROBERT

mars 1989 - mars 1998

Président de l'Assemblée nationale

Laurent FABIUS

Georges

ABADIE

mars 1992 - mars 2001

Président de la République

François MITTERRAND

Marcel

RUDLOFF

mars 1992 - mars 1996

Président du Sénat

Alain POHER

décédé en cours de mandat

Noëlle

LENOIR

mars 1992 - mars 2001

Président de l'Assemblée nationale

Henri EMMANUELLI

Roland

DUMAS

mars 1995 - février 2000

Président de la République

François MITTERRAND

Président de 1995 à 2000
Démission le 29 février 2000

Etienne

DAILLY

mars 1995 - décembre 1996

Président du Sénat

René MONORY

décédé en cours de mandat

Michel

AMELLER

mars 1995 - mars 2004

Président de l'Assemblée nationale

Philippe SEGUIN

Alain

LANCELOT

avril 1996 - mars 2001

Président du Sénat

René MONORY

remplace M. Rudloff, décédé

Yves

GUÉNA

janvier 1997 - mars 2004

Président du Sénat

René MONORY

remplace M. Dailly, décédé ;
puis Président du 1er mars 2000 (démission de R.Dumas) à 2004

Pierre

MAZEAUD

mars 1998 - mars 2007

Président de la République

Jacques CHIRAC

Nommé Président en 2004

Simone

VEIL

mars 1998 - mars 2007

Président du Sénat

René MONORY

Jean-Claude

COLLIARD

mars 1998 - mars 2007

Président de l'Assemblée nationale

Laurent FABIUS

Monique

PELLETIER

mars 2000 - mars 2004

Président de la République

Jacques CHIRAC

remplace M.Dumas, démissionnaire

Olivier

DUTHEILLET de LAMOTHE

mars 2001 - mars 2010

Président de la République

Jacques CHIRAC

Dominique

SCHNAPPER

mars 2001 - mars 2010

Président du Sénat

Christian PONCELET

Pierre

JOXE

mars 2001 - mars 2010

Président de l'Assemblée nationale

Raymond FORNI

Jean-Louis

PEZANT

mars 2004 - juillet 2010

Président de l'Assemblée nationale

Jean-Louis DEBRÉ

décédé en cours de mandat

Jacqueline

de GUILLENCHMIDT

mars 2004 - mars 2013

Président du Sénat

Christian PONCELET

Pierre

STEINMETZ

mars 2004 - mars 2013

Président de la République

Jacques CHIRAC

Jacques

BARROT

mars 2010 - décembre 2014

Président de l'Assemblée nationale

Bernard ACCOYER

décédé en cours de mandat

Hubert

HAENEL

mars 2010 - août 2015

Président du Sénat

Gérard LARCHER

décédé en cours de mandat

Jean-Louis

DEBRE

mars 2007 - mars 2016

Président de la République

Jacques CHIRAC

Président de 2007 à 2016

Guy

CANIVET

mars 2007 - mars 2016

Président de l'Assemblée nationale

Jean-Louis DEBRE

Renaud

DENOIX DE SAINT MARC

mars 2007 - mars 2016

Président du Sénat

Christian PONCELET

Jacques

CHIRAC

mai 2007 - non applicable

Membre de droit

Michel

CHARASSE

mars 2010

Président de la République

Nicolas SARKOZY

Claire

BAZY MALAURIE

août 2010 puis février 2013

Président de l'Assemblée nationale

Bernard ACCOYER
puis Claude BARTOLONE

remplace J-L. Pezant, décédé
mandat renouvelé en 2013

Nicolas

SARKOZY

mai 2012 - non applicable

Membre de droit

Nicole

MAESTRACCI

mars 2013

Président de la République

François HOLLANDE

Nicole

BELLOUBET

mars 2013 - juin 2017

Président du Sénat

Jean-Pierre BEL

Nommée Garde des Sceaux le 21 juin 2017

Lionel

JOSPIN

janvier 2015

Président de l'Assemblée nationale

Claude BARTOLONE

remplace J. Barrot décédé

Jean-Jacques

HYEST

octobre 2015

Président du Sénat

Gérard LARCHER

remplace H. Haenel, décédé

Laurent

FABIUS

mars 2016

Président de la République

François HOLLANDE

Président depuis 2016

Corinne

LUQUIENS

mars 2016

Président de l'Assemblée nationale

Claude BARTOLONE

Michel

PINAULT

mars 2016

Président du Sénat

Gérard LARCHER

Dominique

LOTTIN

novembre 2017

Président du Sénat

Gérard Larcher

Remplace N. Belloubet, démissionnaire

Les anciens Présidents de la République :
- Charles de Gaulle, de la fin de son mandat (28 avril 1969) à son décès (9 novembre 1970)
- François Mitterrand, de la fin de son mandat (17 mai 1995) à son décès (8 janvier 1996)
ont été, en vertu de l'article 56 alinéa 2 de la Constitution, membres de droit du Conseil constitutionnel, mais n'ont jamais siégé.