Jean-Louis PEZANT

DNommé le 27 février 2004 par Monsieur le Président de l'Assemblée nationale
A prêté serment le 10 mars 2004 devant le Président de la République
Né le 5 Octobre 1938 à Dun-le-Palestel (Creuse)
Décédé en cours de mandat le 24 juillet 2010 à Paris
Formation
  • Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris
  • Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de droit public
  • Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de sciences politiques
Carrière
  • 1966, avril / 1977 : Administrateur au service des commissions de l'Assemblée nationale
  • 1977 / 1978 : Administrateur au service de la séance de l'Assemblée nationale
  • 1978 / 1986 : Chef du secrétariat de la commission des lois de l'Assemblée nationale
  • 1986 / 1988 : Conseiller, chargé des transports, au service des affaires administratives générales de l'Assemblée nationale
  • 1988 / 1990 : Directeur du service de la communication de l'Assemblée nationale
  • 1990, janvier / 1993, juillet : Directeur du service de la séance à l'Assemblée nationale
  • 1993, juillet / 2002, août : Directeur général des services législatifs à l'Assemblée nationale
  • 2002 / 2003 : Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence
  • 1996 / 2003 : Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs
  • 1997 / 2000 : Professeur associé à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne.
  • 2004, 10 mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré

Décorations
  • Officier de la Légion d'honneur (1999)
Ouvrages et articles
Ouvrages
  • Les idées politiques de Waldeck-Rousseau, Paris, Assemblée nationale, 1962
  • Le nouveau statut de Paris : loi du 31 décembre 1975, Paris, Documentation française, 1977
  • L'élection des députés (coll.), Paris, Collection Connaissance de l'Assemblée Nationale, 1997
  • L'Assemblée nationale (coll.), Paris, Collection Connaissance de l'Assemblée Nationale, 2001
Articles
  • « Contribution à l'étude du pouvoir législatif dans la Constitution de 1958 », in Le Pouvoir. Mélanges offerts à Georges Burdeau, Paris, LGDJ, 1977, pp. 455-480
  • « Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires », in Revue française de science politique, Paris, 1981 pp. 140-170
  • « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre », in dossier La Constitution de la Vème République, Revue française de science politique, Paris, 1984, pp. 922-954
  • « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre », in La constitution de la 5ème République. Duhamel Olivier, Parodi Jean-Luc, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, collection Références, 1985, pp. 342-374
  • « Les dispositions instituant une délimitation des compétences législatives et réglementaires, les articles 34, 37 et 38 », in L'Ecriture de la Constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix en Provence les 8, 9 et 10 septembre 1988, Paris, Aix-en-Provence, Economica, PUAM, 1992, pp. 509-566
  • Dictionnaire de droit constitutionnel (coll. Dir. Olivier Duhamel et Yves Mény), Paris, PUF, 1992
    - « Amendement » pp. 29 à 32 :
    - « Budget » pp. 93
    - « Initiative » pp. 510-511
    - « Loi » pp. 597-598
    - « Loi constitutionnelle » pp. 598-599
    - « Loi de finances » pp. 599-601
    - « Loi d'habilitation » pp. 601-603
    - « Loi organique » pp. 604-605
    - « Navette » pp. 655-656
    - « Procédure » pp. 832-833
    - « Proposition » pp. 840
  • « Quel droit régit le Parlement ? », in Revue Pouvoirs, n°64, 1993 pp. 63-74
  • « De la situation de nécessité - Réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle », in Revue française de droit constitutionnel, n° 42, 2000, pp. 271-294
  • « Parlementarisme rationalisé et système majoritaire », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001, pp. 467-479
  • « De la mise en œuvre des Constitutions : l'exception française », in Constitutions et pouvoirs, Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel, Paris, Montchrestien, 2008, pp. 409-417
  • « Article 48 » in La Constitution de la République française. Analyse et commentaires, Paris, Economica, 2009, pp. 1205-1223
  • « Un âge d'or législatif ?» in Jean Foyer in Memoriam, Paris, Litec, 2010, pp. 303-315
Allocutions en tant que membre du Conseil constitutionnel