Les membres du Conseil depuis 1959
Nommé le 27 février 2004 par Monsieur le
Président de l'Assemblée nationale
A prêté serment le 10 mars 2004 devant le Président de la République
Né le 5 Octobre 1938 à Dun-le-Palestel (Creuse)
Décédé en cours de mandat le 24 juillet 2010 à Paris
Formation
- Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris
- Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de droit public
- Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de sciences politiques
Carrière
- 1966, avril / 1977 : Administrateur au service des commissions de l'Assemblée nationale
- 1977 / 1978 : Administrateur au service de la séance de l'Assemblée nationale
- 1978 / 1986 : Chef du secrétariat de la commission des lois de l'Assemblée nationale
- 1986 / 1988 : Conseiller, chargé des transports, au service des affaires administratives générales de l'Assemblée nationale
- 1988 / 1990 : Directeur du service de la communication de l'Assemblée nationale
- 1990, janvier / 1993, juillet : Directeur du service de la séance à l'Assemblée nationale
- 1993, juillet / 2002, août : Directeur général des services législatifs à l'Assemblée nationale
- 2002 / 2003 : Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence
- 1996 / 2003 : Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs
- 1997 / 2000 : Professeur associé à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne.
- 2004, 10 mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré
Décorations
- Officier de la Légion d'honneur (1999)
Ouvrages et articles
Ouvrages
- Les idées politiques de Waldeck-Rousseau, Paris, Assemblée nationale, 1962
- Le nouveau statut de Paris : loi du 31 décembre 1975, Paris, Documentation française, 1977
- L'élection des députés (coll.), Paris, Collection Connaissance de l'Assemblée Nationale, 1997
- L'Assemblée nationale (coll.), Paris, Collection Connaissance de l'Assemblée Nationale, 2001
Articles
- « Contribution à l'étude du pouvoir législatif dans la Constitution de 1958 », in Le Pouvoir. Mélanges offerts à Georges Burdeau, Paris, LGDJ, 1977, pp. 455-480
- « Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires », in Revue française de science politique, Paris, 1981 pp. 140-170
- « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre », in dossier La Constitution de la Vème République, Revue française de science politique, Paris, 1984, pp. 922-954
- « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre », in La constitution de la 5ème République. Duhamel Olivier, Parodi Jean-Luc, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, collection Références, 1985, pp. 342-374
- « Les dispositions instituant une délimitation des compétences législatives et réglementaires, les articles 34, 37 et 38 », in L'Ecriture de la Constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix en Provence les 8, 9 et 10 septembre 1988, Paris, Aix-en-Provence, Economica, PUAM, 1992, pp. 509-566
- Dictionnaire de droit constitutionnel (coll. Dir. Olivier Duhamel et Yves Mény), Paris, PUF, 1992
- « Amendement » pp. 29 à 32 :
- « Budget » pp. 93
- « Initiative » pp. 510-511
- « Loi » pp. 597-598
- « Loi constitutionnelle » pp. 598-599
- « Loi de finances » pp. 599-601
- « Loi d'habilitation » pp. 601-603
- « Loi organique » pp. 604-605
- « Navette » pp. 655-656
- « Procédure » pp. 832-833
- « Proposition » pp. 840
- « Quel droit régit le Parlement ? », in Revue Pouvoirs, n°64, 1993 pp. 63-74
- « De la situation de nécessité - Réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle », in Revue française de droit constitutionnel, n° 42, 2000, pp. 271-294
- « Parlementarisme rationalisé et système majoritaire », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001, pp. 467-479
- « De la mise en œuvre des Constitutions : l'exception française », in Constitutions et pouvoirs, Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel, Paris, Montchrestien, 2008, pp. 409-417
- « Article 48 » in La Constitution de la République française. Analyse et commentaires, Paris, Economica, 2009, pp. 1205-1223
- « Un âge d'or législatif ?» in Jean Foyer in Memoriam, Paris, Litec, 2010, pp. 303-315
Allocutions en tant que membre du Conseil constitutionnel
- Les rapports entre le Conseil constitutionnel et les autres institutions juridictionnelles, 20 septembre 2005, rencontre avec les Hautes Autorités du Pouvoir judiciaire de la République fédérative du Brésil, Conseil constitutionnel, Paris
-
Cours suprêmes et convention européenne des droits de
l'homme, 13 février 2009, visite du Président et d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil constitutionnel, Paris
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