Les membres du Conseil Constitutionnel

Composition du conseilPlacement Protocolaire
La nomination et le statut des membres

En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.

Comment sont nommés les membres du Conseil
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Photographie portrait de M. Georges ABADIE
Georges ABADIE
En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
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Portrait de M. Michel Ameller
Michel AMELLER
En fonction du 8 mars 1995 au 8 mars 2004
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Portrait de M. Jules Antonini
Jules ANTONINI
En fonction du 8 avril 1967 au 2 mars 1971
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Portrait de Vincent AURIOL
Vincent AURIOL
En fonction du 5 mars 1959 au 25 mai 1960
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Portait de M. Robert Badinter
Robert BADINTER
En fonction du 4 mars 1986 au 4 mars 1995
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Portrait de M. Jacques Barrot
Jacques BARROT
En fonction du 12 mars 2010 au 3 décembre 2014
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Portrait de Mme Nicole BELLOUBET
Nicole BELLOUBET
En fonction du 14 mars 2013 au 22 juin 2017
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Portrait de M. René Brouillet
René BROUILLET
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Portrait de M. Jean Cabannes
Jean CABANNES
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Portrait de M. Guy CANIVET
Guy CANIVET
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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Portrait de M. René Cassin
René CASSIN
En fonction du 11 juillet 1960 au 2 mars 1971
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Portrait de Victor Chatenay
Victor CHATENAY
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
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Portrait de M. Pierre Chatenet
Pierre CHATENET
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Portrait de M. Bernard Chenot
Bernard CHENOT
En fonction du 11 mai 1962 au 31 juillet 1964
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Jacques Chirac
Jacques CHIRAC
En fonction de mai 2007 au 26 septembre 2019
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Portrait de M. Jean-Jacques Colliard
Jean-Claude COLLIARD
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Portrait de M. Paul Coste-Fleuret
Paul COSTE-FLORET
En fonction du 3 mars 1971 au 27 août 1979
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Portrait de M. René Coty
René COTY
En fonction du 5 mars 1959 au 22 novembre 1962
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Portrait de M. Étienne Dailly
Etienne DAILLY
En fonction du 8 mars 1995 au 25 décembre 1996
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Portrait de Mme Jacqueline DE GUILLENCHMIDT
Jacqueline de GUILLENCHMIDT
En fonction du 10 mars 2004 au 9 mars 2013
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Portrait de M. Jean-Louis DEBRÉ
Jean-Louis DEBRÉ
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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Portrait de M. Maurice DELÉPINE
Maurice DELÉPINE
En fonction du 5 mars 1959 au 30 avril 1960
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Portrait de M. Renaud Denoix de Saint-Marc
Renaud DENOIX DE SAINT MARC
En fonction du 5 mars 2007 au 4 mars 2016
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Portrait de M. André Deschamps
André DESCHAMPS
En fonction du 16 septembre 1964 au 4 mars 1968
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Portrait de M. Georges-Léon Dubois
Georges-Léon DUBOIS
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Roland Dumas
Roland DUMAS
En fonction du 8 mars 1995 au 1er mars 2000, a suspendu l'exercice de ses fonctions le 24 mars 1999, a démissionné le 1er mars 2000
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Portrait de M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTTE
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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Portrait de M. Robert Fabre
Robert FABRE
En fonction du 4 mars 1986 au 4 mars 1995
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Portrait de M. Maurice Faure
Maurice FAURE
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Portrait de M. Roger Frey
Roger FREY
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Portrait de M. Jean Gilbert-Jules
Jean GILBERT-JULES
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1968
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Portrait de M. François Goguel
François GOGUEL
En fonction du 3 mars 1971 au 28 février 1980
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Portrait de Louis Gros
Louis GROS
En fonction du 4 mars 1977 au 8 octobre 1984
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Portrait de M. Yves Guéna
Yves GUÉNA
En fonction du 20 janvier 1997 au 8 mars 2004
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Portrait de M. Hubert HAENEL
Hubert HAENEL
En fonction du 12 mars 2010 au 10 août 2015
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Portrait de M. Pierre Joxe
Pierre JOXE
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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Portrait de M. Louis Joxe
Louis JOXE
En fonction du 4 novembre 1977 au 28 février 1989
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Portrait de M. Léon Jozeau-Marigné
Léon JOZEAU-MARIGNE
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
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Portrait de M. Alain Lancelot
Alain LANCELOT
En fonction du 10 avril 1996 au 26 février 2001
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Portrait de M. Jacques Latscha
Jacques LATSCHA
En fonction du 6 septembre 1988 au 4 mars 1995
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Portrait de M. Charles Le Coq de Kerland
Charles LE COQ de KERLAND
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Portrait de M. Robert Lecourt
Robert LECOURT
En fonction du 6 septembre 1979 au 28 février 1989
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Portrait de M. Paul Legatte
Paul LEGATTE
En fonction du 11 mai 1983 au 3 mars 1986
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Portrait de Mme Noëlle LENOIR
Noëlle LENOIR
En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
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Portrait de M. François Luchaire
François LUCHAIRE
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Portrait de M. Pierre Marcilhacy
Pierre MARCILHACY
En fonction du 4 mars 1983 au 5 juillet 1987
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Portrait de M. Daniel Mayer
Daniel MAYER
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
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Portrait de M. Pierre Mazeaud
Pierre MAZEAUD
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Portrait de M. Jean Michard-Pélissier
Jean MICHARD-PELLISSIER
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1968
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Portait de M. Edmond Michelet
Edmond MICHELET
En fonction du 5 mars 1962 au 12 mars 1967
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Portrait de M. Francis Mollet-Vieville
Francis MOLLET-VIEVILLE
En fonction du 22 juillet 1987 au 4 mars 1992
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Portrait de M. Gaston MONNERVILLE
Gaston MONNERVILLE
En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars 1983
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Portrait de M. Henri Monnet
Henri MONNET
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Portrait de M. Léon NOËL
Léon NOËL
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Portrait de M. Gaston PALEWSKI
Gaston PALEWSKI
En fonction du 4 mars 1965 au 4 mars 1974
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Portait de M. Louis Pasteur-Valery-Radot
Louis PASTEUR VALLERY RADOT
En fonction du 5 mars 1959 au 3 mars 1965
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Portait de M. Maurice Patin
Maurice PATIN
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
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Portrait de M. Monique Pelletier
Monique PELLETIER
En fonction du 28 mars 2000 au 8 mars 2004
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Portrait de M. Achille Peretti
Achille PERETTI
En fonction du 4 mars 1977 au 14 avril 1983
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Portrait de M. Jean-Louis Pezant
Jean-Louis PEZANT
En fonction du 10 mars 2004 au 24 juillet 2010
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Georges Pompidou
Georges POMPIDOU
En fonction du 5 mars 1959 au 14 avril 1962
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Portrait de M. Henri Rey
Henri REY
En fonction du 3 mars 1971 au 12 octobre 1977
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Portrait de M. Jacques Robert
Jacques ROBERT
En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
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Portrait de M. Marcel Rudloff
Marcel RUDLOFF
En fonction du 11 mars 1992 au 23 mars 1996
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Jean Sainteny
Jean SAINTENY
En fonction du 5 mars 1968 au 3 mars 1977
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Portrait de Mme. Dominique Schnapper
Dominique SCHNAPPER
En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
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Portrait de M. André Ségalat
André SEGALAT
En fonction du 4 mars 1977 au 3 mars 1986
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Portrait de M. Maurice_René SIMMONET
Maurice-René SIMONNET
En fonction du 10 octobre 1984 au 21 août 1988
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Portrait de M. Pierre STEINMETZ
Pierre STEINMETZ
En fonction du 10 mars 2004 au 9 mars 2013
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Portrait de M. Georges Vedel
Georges VEDEL
En fonction du 29 février 1980 au 28 février 1989
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Portrait de Mme. Simone Veil
Simone VEIL
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
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Portrait de M. Marcel Waline
Marcel WALINE
En fonction du 5 mars 1962 au 2 mars 1971
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Les anciens membres

Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être renouvelé, ce qui contribue à assurer leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans.