Décision n° 9 NOM du 25 avril 1962

Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Bernard CHENOT par le Président de la République)

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223 du 4 février 1959 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,
Vu le décret du 14 avril 1962 portant nomination du Premier Ministre,

Décide :
M. Bernard Chenot de Lamothe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges Pompidou.
Fait à Paris, le 25 avril 1962. Charles de Gaulle.

Journal officiel du 27 avril 1962, p. 4330
Recueil, p. 10