Décision n° 9 NOM du 25 avril 1962

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223 du 4 février 1959 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 12 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,
Vu le décret du 14 avril 1962 portant nomination du Premier Ministre,

Décide :
M. Bernard Chenot de Lamothe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges Pompidou.
Fait à Paris, le 25 avril 1962. Charles de Gaulle.

Journal officiel du 27 avril 1962, p. 4330
Recueil, p. 10