Décision n° 85 NOM du 19 février 2016

Décision du 19 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Laurent Fabius nommé par le Président de la République)

Le Président de la République,


Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision du 23 février 2007 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 18 février 2016 ;
Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 18 février 2016,


Décide :

M. Laurent Fabius est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.


Fait le 19 février 2016.


François Hollande


JORF n°0043 du 20 février 2016 texte n° 3