Décision n° 84 NOM du 18 février 2016

Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Michel Pinault nommé par le Président du Sénat)

Le Président du Sénat,


Vu les articles 13 et 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis émis par la commission des lois du Sénat après l'audition, le 18 février 2016, de M. Michel Pinault ;
Vu la décision en date du 22 février 2007 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,


Décide :

Article unique
M. Michel Pinault est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 18 février 2016.

Gérard Larcher

JORF n°0043 du 20 février 2016 texte n° 2