Décision n° 83 NOM du 18 février 2016

Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Corinne LUQUIENS nommée par le président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,


Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 2007 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 18 février 2016,

Décide :

Mme Corinne LUQUIENS est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Guy CANIVET.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 18 février 2016.

Claude Bartolone


JORF n°0043 du 20 février 2016 texte n° 1