Décision n° 82 NOM du 1er octobre 2015

Décision du 1er octobre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Jacques HYEST nommé par le Président du Sénat)

Le président du Sénat,


Vu les articles 13 et 56 de la Constitution ;


Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;


Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et notamment son article 3 ;


Vu l'avis émis par la commission des lois du Sénat après l'audition, le 30 septembre 2015, de M. Jean-Jacques Hyest ;


Vu la décision en date du 24 février 2010 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :


Article unique


M. Jean-Jacques Hyest est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Hubert Haenel.


Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 1er octobre 2015.


Gérard Larcher

JORF n°0229 du 3 octobre 2015 page 17914, texte n° 1