Décision n° 81 NOM du 18 décembre 2014

Décision du 18 décembre 2014 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Lionel JOSPIN nommé par le Président de l'Assemblée nationale)

Le président de l'Assemblée nationale,


Vu l'article 56 de la Constitution ;


Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, ses articles ler et 12 ;


Vu la décision en date du 25 février 2010 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;


Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 17 décembre 2014,


Décide :

M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 18 décembre 2014.


Claude Bartolone



JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page 191, texte n° 1